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4 130 résultats pour « mobiles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01868_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

donné suite, à tort, à sa demande de recours hiérarchique formée par courrier du 23 avril 2015 ; - la proposition de rectification est insuffisamment motivée s’agissant des revenus de capitaux mobiliers

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01948_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Or, il résulte de l’instruction que Mme D..., après avoir été responsable du mobilier archéologique de la région Île-de-France, s’est vu confier une mission temporaire de gestionnaire du mobilier archéologique

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01836_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

.- L'imposition de la plus-value réalisée, directement ou par personne interposée, dans le cadre d'un apport de valeurs mobilières, de droits sociaux, de titres ou de droits s'y rapportant (…) à une société

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02969_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

la majoration de 25 % appliquée aux bénéfices industriels et commerciaux et aux bénéfices non commerciaux perçus en 2015 et 2016, à l'exclusion de la majoration assortissant les revenus de capitaux mobiliers

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01820_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il soutient que : – la procédure de taxation d’office est irrégulière pour les revenus de capitaux mobiliers imposés sur le fondement des a. et c. de l’article 111 du code général des impôts ; – la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02607_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

E... dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers sur le fondement du c. de l’article 111 du code général des impôts.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00941_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Ces dernières dispositions ont pour objet de soumettre au régime fiscal des plus-values de cession de valeurs mobilières les sommes ou valeurs attribuées aux associés, comme aux actionnaires, au titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL00691_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

conditionnent la recevabilité du référé fiscal à la consignation auprès du comptable d'une somme égale au dixième des impôts contestés ou à l'obtention d'une caution bancaire ou à la remise de valeurs mobilières

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02816_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Il fait valoir que : - les avis de vacances d’emplois en « club de l’âge d’or » des 8 juin 2020 et 18 juin 2021 portaient sur des emplois impliquant notamment la manutention de mobilier et le port de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02817_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Il fait valoir que : - les avis de vacances d’emplois en « club de l’âge d’or » des 8 juin 2020 et 18 juin 2021 portaient sur des emplois impliquant notamment la manutention de mobilier et le port de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

êté du 7 décembre 2023 Waldnerc/France

DCA_22BX01896_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Mme B sollicite la déduction de frais complémentaires d'achat de vêtements, de petit matériel, de cadeaux, d'abonnements mobiles et d'abonnement internet et téléphone fixe, ainsi que l'argent de poche

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01645_20220819

Admin. Appel

19 août 2022

19 août 2022

B a demandé au tribunal administratif de Caen la décharge partielle des cotisations supplémentaires de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre d'une plus-value sur titres mobiliers

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02001_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Lorsque le titulaire est dans l'impossibilité d'exécuter tout ou partie d'un bon de commande ou d'un contrat, notamment lorsqu'il démontre qu'il ne dispose pas des moyens suffisants ou que leur mobilisation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23779_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

C conserve une perte de flexion dorsale de la cheville droite de 10°, outre une restriction de mobilité avec boiterie à la marche ainsi que des douleurs très intenses à la mobilisation du médio-pied.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02375_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Les emplacements pour caravanes ou autres résidences mobiles doivent être regardés comme des " surfaces affectées aux constructions ou aux stationnements " au sens de l'article 2.6 UE du règlement du plan

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01160_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

d'application du référentiel, et prévoyait en amont une concertation ; - aucun contrat sur le travail non posté n'a pu être signé avant le 30 novembre 2016 faute d'accord ; - les praticiens du service mobile

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE03429_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

application de l'article 2, son maire ou, à Paris, le préfet de police peut, par arrêté, interdire en dehors des aires d'accueil aménagées le stationnement sur le territoire de la commune des résidences mobiles

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00890_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

indemnité de 8 950 euros au titre d'une perte de matériel lui appartenant qui n'a pas été couverte par l'assurance, ainsi qu'une indemnité de 16 650 euros au titre des frais de dégagement de la grue mobile

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01288_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er peut, par arrêté, interdire en dehors de ces aires et terrains le stationnement sur le territoire de la commune des résidences mobiles

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01134_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

A soutient qu'il pourrait être destinataire d'un ordre de mobilisation en cas de retour en Russie compte tenu de son âge et envoyé en zone de guerre notamment en Ukraine, il ne produit aucun document de

Source officielle

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