Sous le n° 1901483, la société civile immobilière (SCI) Chiosaccio a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler l'arrêté du 2 février 2017 par lequel le maire de San-Nicolao a accordé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ville de Paris a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner l'expulsion sans délai de la société à responsabilité limitée

Z I ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le maire de Sotteville-lès-Rouen a délivré à la société en nom collectif (SNC) IP1R un permis de construire

L'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) a, par six décisions du 10 septembre 2019, infligé six amendes de 10 000 euros à la société Jetnetherlands pour non-respect des prescriptions

La maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement dont la société Ubik Architectures était le mandataire. La société Apave a été désignée en qualité de contrôleur des travaux.

La société Vivaprom a sollicité, par une demande déposée le 30 juin 2021 et complétée le 22 octobre 2021, la délivrance d’un permis de construire valant démolition de l’ensemble du bâti existant et construction

Par une nouvelle ordonnance du 11 septembre 2017, cette expertise a été étendue à la société Alcon Pharmaceuticals Ltd, en sa qualité de productrice des produits.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sandro Andy a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la société Interparking France à lui verser la somme

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Azur international investissements immobiliers a demandé au tribunal administratif

La requête a été communiquée pour observations à la société Lidl qui n'a pas produit.

Le 31 août 2017, la société Akzo Nobel a adressé à l'administration une nouvelle demande d'autoriser le licenciement de M. B.

Le 31 août 2017, la société Akzo Nobel a adressé à l'administration une nouvelle demande d'autoriser le licenciement de Mme B.

Un acte ne peut être regardé comme inexistant que s'il est dépourvu d'existence matérielle ou s'il est entaché d'un vice d'une gravité telle qu'il affecte, non seulement sa légalité, mais son existence

Dans la proposition de rectification qu'il a adressée à la société Oblaka le 23 avril 2018, le service a invité la société à fournir, conformément aux dispositions de l'article 117 du code général des

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) La Ferme du Golf a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la délibération du 23 décembre

Il soutient à titre principal que la société d'économie mixte locale Côte-d'Or Énergies n'a pas intérêt à agir et expose que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

de grande voirie à l'encontre de la société OCDL et lui a enjoint d'en dresser un, dans le délai de trois mois suivant la notification de ce jugement.

Sur les conclusions indemnitaires : - elle était habilitée à engager un contentieux au nom des membres du groupement ; - l'absence d'un barème de notation objectif et non discriminatoire a méconnu

A avait révélé l'existence en 2013.

et au droit de la concurrence ; - elle n'a pas respecté les obligations du label " Bistrot de Pays ", dès lors qu'elle n'a pas soutenu le commerce existant ; - elle a également engagé sa responsabilité