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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00853_20260119
19 janvier 2026
Elle soutient que : – Mme A... a bien reçu son courrier l’invitant à produire des pièces pour compléter son dossier, quand bien même la date de réception de ce courrier serait illisible sur l’accusé de
Juge des référés
ORCA_25PA02181_20250625
25 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier de première instance que le pli contenant le jugement attaqué du 26 mars 2025, qui mentionne le délai d'appel, a été envoyé par lettre recommandée avec demande d'accusé
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01552_20220627
27 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_23VE02773_20241205
5 décembre 2024
A demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 2) d'annuler cet arrêté ; 3°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00129_20220411
11 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que le jugement du 6 décembre 2021 a été notifié à M. A par lettre recommandée avec accusé de réception le 7 décembre 2021.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04264_20250307
7 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le jugement attaqué qui a été adressé au requérant par lettre recommandée avec accusé de réception, a été retourné au Tribunal le 3 juin 2024.
ORCA_24NC02894_20260317
17 mars 2026
ORCA_22NC02094_20260317
ORCA_23PA03659_20231130
30 novembre 2023
A demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 juillet 2023 du président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; Par une décision n° 2023
ORCA_23NC00229_20260317
Par un jugement n° 2001295 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a annulé cette décision du 6 février 2020.
ORCA_24PA04062_20241024
24 octobre 2024
B, représenté par Me Charles, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00125_20240320
20 mars 2024
A, représenté par la SCP d'avocats Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 19 septembre 2022 par laquelle la préfète de Vaucluse a rejeté
2ème Chambre
DCA_23NT01647_20240705
5 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORCA_24NT03242_20250207
7 février 2025
A, représenté par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 10ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 13 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01273_20240702
2 juillet 2024
Par une ordonnance n° 2103376 du 2 mars 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX02936_20250212
12 février 2025
Par une ordonnance n° 2300802 du 11 octobre 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.
ORCA_24LY02976_20260402
2 avril 2026
B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet de la Drôme a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligée à quitter
ORCA_22PA01466_20220615
15 juin 2022
Par une requête, enregistrée le 23 mars 2022, Mme A doit-être regardée comme demandant à la Cour l'annulation de cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_22PA05333_20230718
18 juillet 2023
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 mai 2023, M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00964_20240219
19 février 2024
B, représenté par Me Ravestein, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 31 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision de rejet de sa demande d'autorisation préalable à l'accès à une formation
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