Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Malmezat Prat, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Signoret Jean-Louis, a demandé au tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 8 octobre 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a statué sur la requête présentée par M. B A, représenté par Me Seiler.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A H B D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants mineurs E C, F B et G B, a demandé au tribunal

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Global Portfolio Management Europe Ltd a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C, représentée par Me A, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) MTI a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des rappels

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société Anonyme (SA) SOGECAP a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de prononcer la décharge, en droits et pénalités

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Courbeyre et Viallard a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des

a procédé à un examen de sa situation fiscale personnelle au titre de l'année 2011 alors que l'avis de vérification mentionne que le contrôle porte sur les années 2012 à 2014 ; - la procédure d'imposition

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2025 et un mémoire, enregistrés le 28 avril 2025 et non communiqué, l’association des riverains de Haute-Indre, représentée par Me

d'un artiste français (acteur ou chanteur), les évènements commémorés le jour de la fête nationale et le 11 novembre non plus que le nom du maire de la commune dans laquelle elle réside.