Par un jugement n° 2018450/6-1 du 23 septembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 août 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée

C D, ses parents, agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leurs trois enfants mineurs, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux la condamnation de l'Office

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, Mme B, représentée par Me Sarhane, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

dégrèvement supérieur à celui qu'il a demandé devant le tribunal administratif et a fortiori à celui demandé dans sa réclamation préalable ; - à titre subsidiaire, le moyen tendant à la décharge en

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, la commune de Gennevilliers, représentée par Me Béjot et Me Ferré, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

A C a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de l'obligation de payer les sommes réclamées par trois mises en demeure de payer en date du 24 octobre 2018 notifiées par le trésorier

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août et 13 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 août 2023 et 10 septembre 2024, la commune de Thourotte représentée par Me Bracq, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

B... ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 à 2011, ainsi

B demande à la Cour d'annuler le jugement du 28 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. 2.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, la commune de Gennevilliers, représentée par Me Béjot et Me Ferré, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

Mais cette demande a été rejetée au fond par un jugement du 20 mai 2021 dont il relève appel. Sur la fin de non-recevoir opposée devant la Cour : 2.

Par un jugement n° 2216298 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, M.

Par un jugement n° 1903826 du 24 juin 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021, M.

et de la renvoyer devant la commission de réforme pour le réexamen de sa demande de reconnaissance " au titre d'une mesure d'expertise médicale ".

Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, de statuer sur la demande présentée par l'ARPE 47 devant le tribunal administratif de Bordeaux. 5.

de contradiction des motifs ; - l'autorité de la chose jugée par la Cour s'opposait à la demande de la société ; - la condamnation déjà prononcée par la Cour couvre l'ensemble des flux de trésorerie

D..., agissant tant en leurs noms personnels qu’au nom de leurs enfants mineurs B..., E... et C...

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire