D'autre part, le CIVB soutient que les motifs de refus de prendre en compte dans le calcul de l'assiette de l'aide publique certaines dépenses de personnel, dépenses justifiées par des factures de second

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Ils ont ensuite sollicité leur admission exceptionnelle au séjour auprès de la préfecture de Côte-d'Or, qui, le 20 juin 2018, y a opposé un nouveau refus et leur a assigné pour la troisième fois l'obligation

Ils ont ensuite sollicité leur admission exceptionnelle au séjour auprès de la préfecture de Côte-d'Or, qui, le 20 juin 2018, y a opposé un nouveau refus et leur a assigné, pour la troisième fois, l'obligation

Vu les autres pièces des dossiers.

B au profit de son autre fils, C, l'association notariale de caution a en effet décidé de surseoir à statuer pour donner son cautionnement au prêt d'installation de C B compte tenu du projet de réforme

D'autre part, par les pièces qu'il verse au dossier, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

de l'association devant la juridiction ; le directeur de l'association ne dispose d'aucune qualité pour agir en justice au nom de l'association ; - les premiers juges ont insuffisamment motivé leur

Vu les autres pièces du dossier.

A..., représenté par l’association tutélaire des personnes protégées des Alpes méridionales, agissant en sa qualité de tutrice de M.

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

d'accorder l'autorisation sollicitée pour d'autres motifs que les conditions définies à l'article 36 § 3.

Vu les autres pièces du dossier.

de Protection de l’Environnement du Golfe du Morbihan, l’association Les Amis des Chemins de Ronde du Morbihan, l’association Qualité de Vie à Larmor-Baden et l’association Les Amis du Golfe du Morbihan

Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, l'article R. 111-26 du code de l'urbanisme ne permet pas à l'autorité administrative de refuser un permis de construire, mais seulement de l'accorder sous réserve du respect de prescriptions

Les associations FNE Occitanie Pyrénées et autres ont demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler cet arrêté.