de vente et le prix d'achat ".

se borne à soutenir, au demeurant sans l'établir, que l'acte de vente immobilière établi le 9 mars 2015 ne pourrait plus être modifié pour y appliquer le taux de TVA sur le prix de vente, et que les droits

de vente par intégration de la remise et, par suite, une hausse du prix de vente aux consommateurs.

privées d'un gain de 767 210 euros correspondant à la différence entre le prix de revente escompté et le prix d'achat.

en œuvre ; cette délibération est entachée d'erreur de droit car la condition du prix de vente du projet est une condition non prévue qui ne pouvait leur être opposée ; elle a, en tout état de cause,

afférente aux ventes des 30 juin et 19 octobre 2014.

manifestement disproportionnée aux regard de l'objet du marché alors que l'aspect financier a bien été pris en compte lors du choix de l'offre.

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que la somme que demande la société Vents d'Oc centrale d'énergie renouvelable 14 sur leur fondement soit mise

Le projet, d'une surface de vente relativement modeste, constitue ainsi une offre de proximité en adéquation avec l'évolution démographique de la zone de chalandise dont la population a augmenté de près

un coefficient moyen sur achats revendus établi à partir des données du logiciel comptable, les prix de ventes et d’achats étant déterminés à partir des codes de référence des articles.

D, notaire, a reçu, le 9 novembre 2011, la vente par laquelle M. F et Mme A, assistés par M.

Les requérants ont retracé les prix d'acquisition puis de vente de ces véhicules sur la base des sommes apparaissant au débit puis au crédit de leur compte bancaire ainsi que des factures correspondantes

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Timbelle a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises

de vente et le prix d'achat ".

Le vérificateur a ensuite appliqué aux consommations servies les prix de vente indiqués par le gérant de l'EURL Velvet café pour déterminer les recettes des boissons alcoolisées.

aux salariés ayant effectué des ventes de montants supérieurs à certains seuils prédéterminés, d'obtenir des primes, pouvant atteindre un montant maximal de 330 euros.

en vente, leur vente ou leur achat / 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme

A constitue le prix de vente de meubles personnels et non pas des recettes de la société F K ; il en va de même du chèque remis par M.

Ainsi, outre l'immeuble objet de la délibération du 11 février 2019, acquis le 19 mars 2019 au prix fixé par le vendeur, la collectivité a acquis auprès de la Mission Catholique selon un acte de vente

La requête a été communiquée le 1er juin 2023 à la commune d'Alignan-du-Vent, laquelle n'a pas produit de mémoire en défense.