Elle soutient que : - les premiers juges ont omis de statuer sur le moyen tiré de ce que, dans sa correspondance du 1er août 2013, l'administration s'est méprise sur la désignation du local-type qui

Il soutient que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.

US Cars Technologie détient 49 % des parts sociales de la société Eco Cars Technologie qui a émis les factures en cause, et que ces deux sociétés sont localisées à la même adresse.

Elle soutient que les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des termes de la convocation du 1er septembre 2021 transmise par la société requérante à M.

Mme CB et autres, salariés de ces sociétés, ont, le 1er octobre 2024, saisi le tribunal administratif de Caen d'une demande tendant à l'annulation de la décision de la DREETS de Normandie du 1er août 2024

A l'issue d'une vérification de comptabilité de cette société, l'administration l'a assujetti à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre des années 2012

Elle soutient que la condition d'urgence est remplie, les impositions et pénalités exigibles excédant très largement les actifs de la société, et qu'il existe des moyens propres à créer un doute sérieux

A supposer, comme elle le soutient en appel, que cette société aurait hiérarchisé ses conclusions d'annulation en fonction des causes juridiques auxquels se rattachaient les moyens soulevés devant les

est inopérant dès lors que la commune était en situation de compétence liée pour refuser le raccordement sollicité ; - les autres moyens soulevés par la société Eagle construction ne sont pas fondés

Procédures devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023 sous le n° 23BX02353, , la société Nayss Jet, par la voie de son gérant en exercice M.

Il ressort des termes du jugement attaqué que celui-ci a répondu à tous les moyens soulevés par la société requérante devant le tribunal.

L'administration fiscale a remis en cause la valeur minorée de cet immeuble telle qu'elle apparaît à l'actif de la société au 1er janvier 2011. 3.

et la société Idex Energies Antilles Guyane quant à l'état d'usage, au 1er janvier 2024, des équipements de sécurité dont la maintenance doit être assurée par le titulaire du marché, la détermination de

Il fait valoir que les moyens présentés par la société requérante ne sont pas fondés.

Il fait valoir que : - il refuse la proposition de médiation de la société ; - et les moyens soulevés ne sont pas fondés.

La société ADP et le ministre ont présenté des observations en réponse à ces moyens soulevés d’office, par deux mémoires enregistrés le 13 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Avenir Ivry ne sont pas fondés.

Le moyen doit être écarté. 12.

La SARL Eurodirect Marketing, société holding ayant une activité de gestion de titres de participation, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31