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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00341_20230925
25 septembre 2023
Mme A est professeure des écoles depuis le 1er septembre 2012. Elle a été placée en congé de longue maladie du 15 janvier 2015 au 14 janvier 2018.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03292_20231025
25 octobre 2023
d'annuler l'ordonnance n° 2302962 du juge des référés du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'ordonner au ministère de la justice, sous astreinte de 500 euros par jour, de le rétablir en service à l'Ecole
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01797_20221222
22 décembre 2022
Elle soutient que : - la commune est responsable non seulement des deux emprises irrégulières reconnues A le tribunal, et tenant à l'implantation d'une canalisation sur les parcelles cadastrées A 936
1ère chambre
DCA_20TL24068_20220512
12 mai 2022
A l'occasion de fortes pluies, les eaux non captées par la servitude d'écoulement " ouest ", dont la capacité d'absorption est insuffisante, et les eaux tombant entre les deux servitudes convergent naturellement
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00578_20231005
5 octobre 2023
l'attente d'un délibéré au fond ainsi que de condamner la SOLIMUT mutuelle de France à lui payer des provisions d'un montant, d'une part, de 4 632 euros, à actualiser à hauteur de 1 158 euros par mois écoulé
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20220422
22 avril 2022
La requête indique les nom et domicile des parties.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01510_20241217
17 décembre 2024
n'a pas été statué ; - la décision du tribunal paritaire des baux ruraux a été infirmée par la cour d'appel de Reims ; - l'épouse du gérant de l'EARL Ferme de la Queue, qui est professeure des écoles
3ème chambre
DCA_22PA05104_20231128
28 novembre 2023
J G et à Mme C G sont revenues avec la mention " non réclamé ".
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00375_20240130
30 janvier 2024
5ème Chambre
DCA_21PA02442_20220701
1 juillet 2022
direct ou indirect dans les résultats de l'exploitation ; / c) ces organismes doivent pratiquer des prix homologués par les autorités publiques ou n'excédant pas de tels prix ou, pour les opérations non
DCA_22DA01890_20240116
16 janvier 2024
D, l'arrêté du 29 juillet 2021 mentionne le prénom, le nom et la qualité de son auteur.
DCA_21NC01615_20230919
19 septembre 2023
SAS 3D Est a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de fixer le solde du décompte général et définitif du lot n° 1 " démolition désamiantage " du marché de construction d'une médiathèque - école
DCA_23TL01572_20250401
1 avril 2025
Il résulte de l'instruction, notamment des mesures acoustiques réalisées lors des opérations d'expertise, que le bruit occasionné par la tourelle d'extraction implantée sur le toit de l'école et par la
Juge des référés
ORCA_25PA02253_20250722
22 juillet 2025
avril 2025 pour des faits de détention frauduleuse en vue de la vente de tabac manufacturé ainsi que d'exécution d'un travail dissimulé et que l'intéressé a également été signalé, selon les mentions non
4ème chambre
DCA_23PA02416_20240621
21 juin 2024
Mme B a été nommée inspectrice stagiaire des finances publiques à l'Ecole nationale des finances publiques (ENFIP) le 1er septembre 2013.
DCA_23TL00815_20231130
30 novembre 2023
La contradiction de motifs affecte le bien-fondé d'une décision juridictionnelle et non sa régularité.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00849_20230620
20 juin 2023
Ce faisant, elle conteste le bien-fondé et non la régularité du jugement attaqué. En ce qui concerne le motif d'annulation retenu par les premiers juges : 5.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02064_20260204
4 février 2026
maternelles au sein de l’école maternelle de Ferrière.
DCA_24LY03438_20260107
7 janvier 2026
matière de séjour et d’emploi du 9 octobre 1987 : « Les dispositions du présent Accord ne font pas obstacle à l’application de la législation des deux États sur le séjour des étrangers sur tous les points non
DCA_22LY02103_20240219
19 février 2024
Par mémoires enregistrés le 23 août 2022 et le 23 mars 2023 (non communiqué), la commune de Veauche, représentée par Me Salen, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme
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