000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de le condamner aux dépens.

000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de le condamner aux dépens.

000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de le condamner aux dépens.

D ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En application du 5° bis de l'article 207 du code général des impôts les organismes sans but lucratif mentionnés au 1° du 7 de l'article 261 sont exonérés de l'impôt sur les sociétés pour les opérations

jours à compter du jugement à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à verser à son avocat, Me Cariou, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative

Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code civil ; - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de

A en application des dispositions de l'article L. 221-2-4 du code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté attaqué méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde

000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Aux termes de l'article L. 111-2 du même code : " Tout enfant a droit à une formation scolaire qui, complétant l'action de sa famille, concourt à son éducation. / () / Pour favoriser l'égalité des chances

et de la société Relyens Mutual Insurance une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

aux termes de l'article L. 351-1 du code de l'action sociale et des familles ; - le recours est irrecevable dans la mesure où la lettre du 31 janvier 2014 ne fait pas grief ; - le recours est irrecevable

000 euros à verser à son conseil au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

800 euros hors taxes au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

500 euros qui sera versée à son conseil au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

8 du décret du 20 août 2003, 1er , 2, 3-1, 7 et 7-1 du décret du 3 juillet 2006, ainsi que de l’article 2 de l’arrêté du 3 avril 2012, dont il résulte qu’il ne peut être versé d’indemnités de stage aux

500 euros en application des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

8 du décret du 20 août 2003, 1er , 2, 3-1, 7 et 7-1 du décret du 3 juillet 2006, ainsi que de l’article 2 de l’arrêté du 3 avril 2012, dont il résulte qu’il ne peut être versé d’indemnités de stage aux

L. 761-1 du code de justice administrative.