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5 886 résultats pour « D'ENSEIGNE était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03197_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B à l'enseigne Motocash, situé rue Martin Hoareau au Port, a été dévalisé. La société IARDT Prudence Créole a indemnisé M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01455_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

administratif de Rouen a annulé l'arrêté du 7 décembre 2022, enjoint au préfet territorialement compétent de délivrer à Mme B une carte de séjour mention " étudiant ", sous réserve qu'elle suive toujours un enseignement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02867_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Il soutient que : - la décision n'a pas pris en compte sa situation ; - s'il a bien effectué une pré-inscription à l'établissement d'enseignement ORT de Montreuil, il ne peut cependant communiquer

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03576_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Par ailleurs, elle ne justifie d'aucune inscription auprès d'un établissement d'enseignement supérieur au titre de l'année 2021-2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00762_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études et qui justifie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01691_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; - le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00344_20231018

Admin. Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

que, pour refuser de lui délivrer un titre de séjour " étudiant ", la préfète s'est fondée exclusivement sur la circonstance qu'il ne pouvait pas justifier d'une inscription dans un établissement d'enseignement

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00752_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

de moyens d'existence suffisants (bourse ou autres ressources) reçoivent, sur présentation, soit d'une attestation de préinscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03481_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

mai 2017 fixant les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial des corps enseignants, d'éducation et de psychologue du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00432_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2021, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation conclut au rejet de l'appel en garantie de la société Raimond et de ses

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01687_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Il est constant que la grande surface de 1 500 m2 doit accueillir l'enseigne Lidl, qui était présente sur le site depuis le début des années 1990 jusqu'à la fermeture du centre commercial " MAG 2000 "

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03045_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Aux termes de l'article 6 du décret n° 72-887 du 28 septembre 1972 fixant le régime des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement : " () il est alloué

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01656_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

de la rectrice de la région académique Occitanie l'affectant à titre définitif sur la zone de remplacement de Nîmes, et la rattachant administrativement à compter du 12 février 2019 à la section d'enseignement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL03608_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

En premier lieu, aux termes de l'article R. 719-49 du code de l'éducation, dans sa version applicable à l'espèce : " Les bénéficiaires d'une bourse d'enseignement supérieur accordée par l'État et les

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL24225_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

ECTS ; - elle a délivré une information erronée en considérant que la certification professionnelle dont il était titulaire ne lui permettait pas de justifier d'un diplôme du premier cycle de l'enseignement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03199_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

public éducatif, la fixation des prix des programmes répond à une logique budgétaire et non lucrative et elle ne pratique pas la publicité commerciale mais développe une information sur son activité d'enseignement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02464_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Elles doivent être arrêtées dans chaque établissement au plus tard à la fin du premier mois de l'année d'enseignement et elles ne peuvent être modifiées en cours d'année ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00453_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

3 octobre 2023 par laquelle la section disciplinaire du conseil d'administration de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse a prononcé son exclusion de tout établissement public d'enseignement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00590_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

A s'est inscrit en formation " Executive bachelor - développement commercial et négociation " auprès de l'établissement d'enseignement privé ISCOD, laquelle avait débuté le 9 août 2022 et devait s'achever

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01268_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Il résulte de l'instruction que Mme , professeure d'espagnol dans la même section d'enseignement professionnel que M.

Source officielle

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