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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04301_20230412
12 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2022, la SCI Mas-Cosy, représentée par la SELARL Hélians, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune d'Èze une somme
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00328_20250515
15 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, Mme A, représentée par Me Herrmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°
1ère Chambre
DCA_24NT02752_20250701
1 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 septembre 2024 et 1er avril 2025, la SAS Cryo Jet, représentée par Me Dubuis, demande à la cour : 1°) d'annuler cette
2ème Chambre
DCA_23NT00105_20250110
10 janvier 2025
C, et de Me Dubos, représentant la commune de Couëron. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre
DCA_23NT03246_20241203
3 décembre 2024
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Dubos, pour le département du . Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DCA_23PA00568_20241004
4 octobre 2024
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique - et les observations de Me Pawlotsky, représentant la commune de Melun. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA04533_20250430
30 avril 2025
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025. Le président-rapporteur, A. BARTHEZ L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, A.
DCA_23PA04628_20240628
28 juin 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 juin 2024. Le rapporteur, V. MARJANOVICLa présidente, H. VINOT La greffière, A.
DCA_23PA04641_20240405
5 avril 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 5 avril 2024. Le rapporteur, V. MARJANOVICLa présidente, H. VINOT La greffière, E.
6ème Chambre
DCA_23PA03833_20250212
12 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Dubois, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 625 euros soit mis à la charge de
DCA_23PA04484_20240202
2 février 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 février 2024. La présidente-rapporteure, H. VINOTL'assesseur le plus ancien, V.
DCA_23PA00593_20240426
26 avril 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 26 avril 2024. Le rapporteur, V. MARJANOVICLa présidente, H. VINOT La greffière, A.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01198_20250930
30 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mai 2024 et 27 janvier 2025, la SCI Magliano, représentée par Me Dubois, demande à la Cour, dans le dernier
DCA_22PA00072_20240426
7ème chambre
DCA_22PA01518_20251218
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Kingfisher Investissements (ci-après la société requérante ou la société KI), anciennement dénommée la société Castorama Dubois Investissements (ci-après la société
DCA_22PA03676_20240628
DCA_22PA04160_20241213
13 décembre 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 13 décembre 2024. Le rapporteur, Ph. DELAGELe président, A. BARTHEZ La greffière, A.
DCA_22PA04368_20231110
10 novembre 2023
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2023. La rapporteure, C. GLa présidente, H. VINOT La greffière, A.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02927_20221117
17 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2022, la société Orange, représentée par la SCP Dubois, Dudognon, Villette, demande à la cour de confirmer le jugement en tant qu'il a rejeté l'appel en garantie
8ème chambre
DCA_21PA00650_20221114
14 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 août 2021 et le 28 juin 2022, la société Racing Club de Lens, représentée par Me Dubois, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire
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