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45 647 résultats pour « François Peron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00892_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C est présent en France depuis deux ans et sept mois, et que, célibataire et sans enfant à charge, il ne fait pas état de fortes attaches sur le territoire français.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00188_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

modifié, dès lors qu'il devait bénéficier d'un titre de séjour de plein droit, en ses qualités de conjoint d'une ressortissante française et de père d'enfant français et du fait qu'il est porté une atteinte

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01565_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

enfants mineurs peuvent s’installer en France.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02803_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

C, qui ne justifie pas de l'ancienneté de sa présence en France depuis 2018, y séjourne irrégulièrement, en dépit d'une précédente obligation de quitter le territoire français prise à son encontre le 23

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02378_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

B..., qui déclare être entré régulièrement en France le 3 novembre 2016, s’est maintenu irrégulièrement sur le territoire français au-delà de la durée de validité de son visa de court séjour.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03145_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

française.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00558_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A avant de l'obliger à quitter le territoire français sans délai. Dès lors, le moyen tiré du défaut d'examen particulier de la situation personnelle du requérant doit être écarté. 8.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00490_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

à la législation française.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA03505_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il soutient en outre que si de nombreux professionnels de santé au Pérou refusent d’examiner des personnes transgenres, M. C...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04238_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

, son concubinage avec une ressortissante française étant récent.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00454_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Si elle soutient que cette somme est inférieure au seuil de pauvreté français, elle ne démontre pas que son niveau de ressources serait insuffisant dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00568_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A et notamment la présence en France de sa femme et ses deux enfants mineurs.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04951_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le territoire français, n'établit pas l'ancienneté de son séjour en France.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02854_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

à sa situation personnelle et familiale ainsi qu'à ses efforts d'intégration professionnelle en France, elle porte une atteinte manifestement excessive au droit au respect de sa vie privée et familiale

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00611_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B persiste à se prévaloir de ce qu'il bénéficie d'une intégration véritablement particulière en France, qu'il a transféré le centre de ses intérêts en France et que ses filles y sont scolarisées et poursuivent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00964_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention franco-ivoirienne relative à la circulation et au séjour des personnes du 21 septembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02105_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

personnelle, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03178_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

justifie pas d’une entrée régulière sur le territoire français.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03555_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

quant aux conditions de son entrée en France ; - elle méconnaît le 5) de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01873_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

et en leur interdisant de retourner sur le territoire français pendant une durée d'un an.

Source officielle

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