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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03432_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05043_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... pour la période du 1er décembre 2021 au 30 juin 2022, a mis fin à son contrat à compter du 1er juillet 2022. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01153_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Réintégré dans ses fonctions le 30 juillet 2001, et après plusieurs périodes de congés ordinaires de maladie de mars 2003 à avril 2016, il a été placé, par des arrêtés des 3 avril et 27 juin 2017, en congé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01380_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
décisions du 2 juillet 2020 et du 30 novembre 2020 qu’elle a remplacées par la décision du 16 juin 2021 ; - le second semestre 2020 doit être exclu de la période litigieuse, comme l’a admis la commune
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03937_20230207
7 février 2023
7 février 2023
des fêtes de Bayonne du 25 au 30 juillet 2018, d'autre part, la délibération du 7 juin 2018 par laquelle le conseil municipal de Bayonne a fixé le droit d'accès à huit euros et a autorisé le maire de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01533_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03168_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
du 11 juin 2016 au 1er décembre 2018 ; il est difficile de comprendre pourquoi la chambre d'agriculture considère que la reconstitution devrait avoir lieu jusqu'au 4 juillet 2018 ; - il s'oppose fermement
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04774_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge à raison de la remise en cause de l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée sur les livraisons intracommunautaires qu'elle a réalisées au titre de la période
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00418_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
titre de la période du 14 mai 2020 au 1er juillet 2020, et, d'autre part, du retard d'exploitation au titre des années 2018 et 2019.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00815_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
comprise entre mars et juillet 2016. 11.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02986_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le fils de A C a indiqué, par une attestation du 2 juin 2017, qu'il héberge sa mère depuis le 2 juin 2017.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21908_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
L'illégalité fautive quant à son maintien en disponibilité d'office et à son-réintégration est invoquée par la requérante pour la période courant du 20 novembre 2018 au 30 juin 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01404_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Elle soutient que : - elle a déposé avant le 31 juillet 2021 un dossier sollicitant le bénéfice des aides de l'Etat au titre des mois d'avril et mai 2021 et au titre des mois de juin et juillet 2021
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00112_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2019 et une pièce nouvelle enregistrée le 4 juin 2021, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03339_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
la somme de 10 239,66 euros correspondant à un trop-perçu de rémunération pour la période du 1er juillet au 12 novembre 2017 ; 3°) de mettre à la charge du SIVURESC le versement de la somme de 3 000
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01811_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des périodes du 1er juillet 2001 au 30 avril 2014 et du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01655_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
allouée G le jugement attaqué pour la période du 12 mars 2019 au 30 juin 2019. 13.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03435_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Aux termes de l'article 5 de ce décret : " Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02689_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021 sous le n° 21MA02689 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL02689 au greffe de la
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01827_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Dès juillet 2021, et jusqu'en avril 2022, elle a occupé un emploi d'aide-soignante en contrat à durée déterminée dès lors qu'elle avait alors le projet de vivre dans le Var avec son petit-fils.
Source officiellePage 44 sur 1248