Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

C a produit des pièces nouvelles, enregistrées le 12 juin 2023, qui n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

attestation établie le 12 juillet 2022 par le ministère du travail, de la santé et de la sécurité sociale des personnes déplacées des territoires de Géorgie qui fait état de l'absence de greffes de rein

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Reille, substituant Me Vendé, représentant la communauté d'agglomération de la Roche -sur-Yon.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

public au sens de l’article L. 612-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; l’aménagement de peine sous surveillance électronique n’a pu être mis en place ; il y a eu réitération

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.