calcul du nombre de places exigibles est arrondi au nombre entier supérieur si la décimale est strictement supérieure à 0.5. " et " Habitation (opération '12 logements) : 1 place par 50m² de surface de plancher

A et à son épouse, pour remédier à l'état de péril imminent dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêté, d'évacuer l'ensemble des gravats à l'origine des surcharges des planchers

C... et à Mme H..., sur une parcelle cadastrée section AP n°..., au lieu-dit Glaise Est, un permis de construire portant sur la construction d’un chalet d’habitation d’une surface de plancher de 230,75

En quatrième lieu, aux termes des dispositions de l’article UD 12 du plan local d’urbanisme, une place de stationnement est imposée pour 50 m² de surface de plancher dédiée à l’habitat, le calcul étant

Ce même article comprend un tableau qui, pour chaque nature et catégorie d’hébergement, fixe un tarif plancher et un tarif plafond. 4.

D... un permis de construire en vue de la construction d’une maison d’habitation de 122,82 m² de surface de plancher sur cette parcelle.

constructions d'habitation existantes à la date d'approbation du plan local d'urbanisme, sans création de logements supplémentaires ni changement de destination d'une superficie de 40 m2 maximum de surface de plancher

avec l’orientation d’aménagement et de programmation « armature commerciale » qui permet la création de surfaces commerciales jusqu’à 3 500 m² de surface de vente ; le seuil de 2 000 m² de surface de plancher

administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 août 2020 par lequel le maire de Paris a refusé de lui accorder un permis de construire autorisant des démolitions et la construction de surface de plancher

B... a présenté au maire de la commune de Porto-Vecchio une demande de permis de construire pour la rénovation et l’extension d’une maison d’habitation existante, pour une surface de plancher supplémentaire

PC07427522X0016 du 10 janvier 2023, le maire de la commune de Talloires-Montmin a délivré à la SAS Louis 11 Capital un permis de construire portant sur la réalisation de cinq logements pour une surface de plancher

A la suite du constat réalisé le 23 juin 2016 par un agent assermenté de la commune de Joigny portant notamment sur l'effondrement des planchers de l'immeuble situé 8 , lequel avait déjà fait l'objet d'arrêtés

par lequel le maire du Rayol-Canadel-sur-Mer a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) Piersogest un permis de construire afin d'édifier un ensemble immobilier de 1 589 m² de surface de plancher

, il porte sur une extension de l'existant, la surface existante avant travaux, de 47,48 m², étant portée à 124,59 m² après travaux, le projet emportant ainsi la création de 77,11 m² de surface de plancher

Le projet litigieux d'hébergement hôtelier consiste, après démolition totale d'une résidence de 800 m² de surface de plancher, en la construction, après démolition du bâti existant, sur une unité foncière

A un permis de construire pour la construction d'une maison d'habitation de 100 m2 de surface de plancher avec piscine, sur une parcelle cadastrée section C n° 1303, située lieu-dit Faoteo, au sein du

les lais et relais de la mer constituant le domaine public maritime tel que défini par l'article L. 2111-4 du code général de la propriété des personnes publiques, ainsi que cela est établi par les planches

que les plans du dossier de demande de permis en faisaient apparaître 21 tout en précisant que 7 places n'étaient pas représentées, et si ce formulaire mentionnait par ailleurs 829 m² de surface de plancher

ressort des pièces du dossier, notamment des plans des pignons Nord et Sud du bâtiment A, que les façades latérales de ce bâtiment, enduites d'un ton blanc uniforme, avec un joint creux au niveau du plancher

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, voisine immédiate du projet litigieux, fait valoir que ledit projet, qui consiste en l'édification d'une maison d'habitation d'une surface de plancher de 286