chaque commune où il a lieu ; / 2° Par mise en ligne sur le site internet de la préfecture, accompagné de la demande de l'exploitant mentionnée à l'article R. 512-46-3, pendant une durée de quatre semaines

durée d’un an, d’autre part, l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois, avec obligation de présentation au commissariat de police de Gonesse deux fois par semaine

Son hospitalisation s'est poursuivie au sein de l'hôpital Georges Pompidou jusqu'au 19 mai 2011.

B soutient qu'il travaillait de manière effective et continue du lundi au vendredi de 6 heures à 14 heures, puis de 17 heures à 23 heures, soit 14 heures par jour et 65 heures par semaine.

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Ayant réussi le concours d'adjoint technique du ministère de la justice, il a été nommé adjoint technique « cuisine » stagiaire au sein du même centre à compter du 1er novembre 2017.

Mont-de-Marsan à lui verser la somme de 55 542,67 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de l’infection nosocomiale contractée au décours de sa prise en charge du 18 février 2013 au sein

Ils soutiennent que : - les premiers juges ont omis de se prononcer sur le moyen selon lequel l’activité de Mme D... nécessite la prise de repas en dehors du domicile quatre fois par semaine ; - la

B ne peut être regardée comme entachant la légalité de la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour. 8.

Par un arrêté du 3 septembre 2020, abrogeant et remplaçant, à compter du 1er janvier 2021, l'arrêté du 11 avril 2021, la préfète de la Gironde a défini, au sein des établissements agréés pour l'expédition

Mme C, attachée territoriale titulaire au sein du conseil départemental de Loire-Atlantique, a été admise, par un arrêté du 2 décembre 2016 du président du conseil départemental, à bénéficier d'un service

Il résulte de l’instruction que l’expert a retenu un besoin d’assistance par une tierce personne de 4 heures par semaine jusqu’au 11 juin 2015, date de consolidation de son état de santé.

La société Group Millenium soutient que : - en ce qui concerne les pénalités mises à sa charge à hauteur de la somme de 16 034 euros correspondant à un retard de 21 semaines et sept jours, ces retards

stress post-traumatique, sa réponse à la notification de cessation des conditions matérielles d’accueil s’est bornée à indiquer qu’il souffrait de psoriasis et ce certificat est postérieur de quatre semaines

l'Isère de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai d'une semaine

S'ils versent en appel de nouveaux documents, notamment des attestations concernant une activité d'aide à la personne exercée par Mme E à raison de 4 heures par semaine, du bénévolat auprès de l'association

Drôme de lui délivrer un titre de séjour, dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai d'une semaine

titre de séjour, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir et, dans cette attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans le délai d'une semaine