A avec sa famille dans son pays d'origine, se bornant à lui opposer le fait qu'il ne justifiait pas avoir eu peu de contacts avec sa famille et à observer qu'il avait toujours des attaches familiales en

Toutefois, les déclarations faites par la requérante auprès des services de police, comme celles de son époux, confirment toutes qu'à la date de la décision attaquée, les deux époux vivaient toujours ensemble

C a toujours résidé depuis la naissance de son enfant avec celui-ci et sa mère.

C s'est marié en Tunisie en juillet 2000 avec une de ses compatriotes qui réside toujours dans ce pays tout comme leur enfant, ses parents et un membre de sa fratrie. Lorsqu'il est en France, M.

C constituait toujours une menace grave pour l'ordre public compte tenu de la particulière gravité des faits reprochés et que les éléments de vie privée et familiale invoqués par l'intéressé à l'appui

Il n'existe ainsi aucun obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Algérie, où résident ses parents et sa fratrie et où elle-même, ainsi que son époux, ont toujours vécu avant leur arrivée

C A bénéficie toujours de la qualité de réfugié, qui lui a été reconnue par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides du 21 janvier 2016.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Transports Solutions Aquitaine 33 (TSA 33) a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la réduction de la cotisation

outre des pièces du dossier que la requérante et son conjoint ont entamé depuis 2020 des démarches de procréation médicalement assistée avec une première tentative de FIV en 2020, démarches qui sont toujours

Par un mémoire enregistré le 9 juin 2022 Mmes B et E A, représentées par Me Morosoli, soutiennent que l'arrêt du 5 février 2019 n'a toujours pas reçu exécution.

Toutefois, l'intéressé produit également une déclaration fiscale pour l'année 2018 indiquant qu'au 1er janvier 2019 son adresse principale était toujours située à Torcy.

C A satisfaisait toujours aux conditions de délivrance du certificat de résidence algérien " vie privée et familiale " sur le fondement du 7) de l'article 6 de l'accord franco-algérien. Par suite, M.

travaille, il est toutefois hébergé par la communauté des Diaconesses à Strasbourg et n'établit pas être dépourvu d'attaches dans son pays d'origine où il a vécu jusqu'à l'âge de 46 ans et où résideraient toujours

A a informé la Cour que l'arrêt susvisé n'était toujours pas exécuté.

Elle soutient que : - elle a toujours respecté ses obligations déclaratives ; - les mesures conservatoires litigieuses sont susceptibles d'entraîner des conséquences difficilement réparables compte

Et l’article L. 243-4 dudit code précise que : « Par dérogation à l'article L. 243-3, une mesure à caractère de sanction infligée par l'administration peut toujours être retirée. ». 3.

Dès lors que le préfet dispose toujours de la faculté de faire usage de son pouvoir discrétionnaire en vue de régulariser la situation d'un ressortissant étranger, le simple fait que l'étranger a fait

A retourne avec son fils ainé dans son pays d'origine où réside toujours à tout le moins sa mère et où l'enfant pourra poursuivre sa scolarité, l'arrêté contesté n'a pas porté au droit de l'intéressé au

ailleurs, les décisions en litige n’ont ni pour objet ni pour effet de séparer la cellule familiale ni d’empêcher la poursuite de la scolarisation de leurs enfants dans leur pays d’origine, où ils ont toujours

des étrangers et du droit d’asile ; - cette décision a méconnu les articles L. 541-1 et L. 541-2 du même code dès lors qu’il a le droit de se maintenir sur le territoire national, son recours étant toujours