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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00005_20240529
29 mai 2024
Il soutient que : - l'arrêté contesté est entaché d'incompétence de son signataire dès lors qu'il n'est pas justifié de l'absence ou de l'empêchement de Mme C D ; - la décision de refus de titre de
8ème chambre
DCA_24PA04131_20241227
27 décembre 2024
L'association Paris et Compagnie se présente comme l'agence de développement économique et d'innovation de la Ville de Paris et de la métropole du Grand Paris.
2ème chambre
DCA_21PA06652_20221216
16 décembre 2022
Par un jugement n° 2005321/1-1 du 27 octobre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00523_20221020
20 octobre 2022
Par un jugement du 12 novembre 2019, le tribunal a retenu d'une part un manquement du maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police en l'absence d'éclairage public adapté et de signalisation du danger
6ème chambre
DCA_24NT00777_20260210
10 février 2026
Par le jugement n° 2215657 du 16 juin 2023, ci-dessus visé, le tribunal administratif de Nantes a, d’une part, enjoint au ministre de l’intérieur de faire délivrer à M.
Juge des référés
ORCA_25NC02643_20260410
10 avril 2026
F... et à Mme J..., en cas d’absence de Mme H...
5ème Chambre
DCA_23PA03083_20240628
28 juin 2024
Par un jugement du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Montreuil a, d'une part, annulé cette décision pour vice de procédure, d'autre part, rejeté les conclusions de Mme A tendant à l'engagement
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02377_20220914
14 septembre 2022
Le moyen tiré de l'absence de reconnaissance de l'imputabilité au service de sa pathologie doit donc être écarté. 7.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00523_20221020
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORCA_24PA02856_20241213
13 décembre 2024
Par une ordonnance n° 1414953/1-2 du 23 avril 2024, le président du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02871_20260507
7 mai 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Guidi, - les conclusions de M.
ORCA_25PA05789_20251219
19 décembre 2025
du dossier qu’elles n’ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l’acte attaqué.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03337_20221202
2 décembre 2022
D conteste la réalité de l'absence ou de l'empêchement des premiers titulaires de la délégation, il lui appartient d'établir que lesdits titulaires de la délégation n'étaient ni absents ni empêchés, ce
ORCA_24VE00281_20250123
23 janvier 2025
B fait valoir en appel qu'il n'est pas établi que le préfet des Yvelines ou la cheffe du bureau de l'éloignement et du contentieux étaient empêchés ou absents, il ne ressort toutefois pas des pièces du
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02823_20220808
8 août 2022
B qui en détient l'intégralité des parts sociales.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02604_20241115
15 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22BX02014_20230425
25 avril 2023
ou empêché ; - la décision de refus de séjour est entachée d'un vice de procédure, en l'absence d'avis de la commission du titre de séjour, et d'un défaut d'examen de sa situation ; - elle est en
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00519_20240703
3 juillet 2024
D'ailleurs, la société s'est abstenue de produire le courrier électronique qu'elle a adressé au service vérificateur pour solliciter la tenue d'un rendez-vous au domicile de son conseil.
DCA_21NC03266_20220707
7 juillet 2022
L'absence de cette mention ne saurait avoir privé M.
6ème Chambre
DCA_20PA02464_20220705
5 juillet 2022
Par un jugement n° 1818065/5-2 du 2 juillet 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
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