Toutefois, il n'est pas établi que cette demande aurait été validée par le service du personnel, les jours concernés ne figurant pas, contrairement aux autres, sur la liste des absences de l'intéressée

jours, ce qu'elle ne conteste pas sérieusement.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge, saisi de moyens

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

provisoire de séjour en raison de l'état de santé de son fils, de sorte qu'elle pouvait valablement s'abstenir de répondre aux autres branches inopérantes du moyen tiré de l'exception d'illégalité de

Vu les autres pièces du dossier.

Il a donc procédé à une neutralisation de l'ensemble des autres motifs de refus contenus dans l'arrêté.

même au titre d'une prétendue absence d'actualisation du dossier de demande d'autorisation d'exploiter ; si l'avis de l'autorité environnementale doit être rendu en tenant compte d'éventuels changements

Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de ces dispositions que la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en qualité de travailleur salarié est subordonnée à la production d’une autorisation de travail ou d’un contrat de

En deuxième lieu, eu égard aux motifs exposés au point 15, et en l'absence d'autre élément probant, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Vu les autres pièces du dossier.

d'absence est calculé proportionnellement au nombre d'électeurs inscrits sur la liste électorale du comité technique, à raison d'une heure d'autorisation d'absence pour 1000 heures de travail accompli

D'autre part, il est constant que l'arrêt de travail de Mme A a débuté le 5 février 2014, soit plusieurs semaines avant l'édiction de la décision de suspension le 18 mars 2014.

Vu les autres pièces du dossier.

Figure au nombre de ces motifs l’absence de caractère authentique des actes d’état civil produits.