Par suite, c'est en ne commettant ni erreur de fait ni erreur d'appréciation que la préfète du Bas-Rhin a retenu ces éléments afin de caractériser les risques pour l'ordre public résultant de la présence

séjour en France ; l'objet de sa visite en France a disparu depuis le mariage de sa mère en juin 2020 ; il n'a jamais produit d'attestation d'accueil à l'appui de sa demande de visa ; il existe un risque

Pour les mêmes motifs, elle n'a pas davantage entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation de la situation personnelle et familiale du requérant.

conclue le 28 août 2017 et devenue caduque en raison de son impossibilité d'honorer les échéances de remboursement prévues compte tenu de ses difficultés financières ; - le service a porté une appréciation

d’inondation est entaché d’erreur manifeste d’appréciation ; - le classement des parcelles cadastrées section CT n° 95 et section CD n° 6 en zone d’aléa fort du plan de prévention des risques d’inondation

En ce qui concerne les motifs tirés de l’atteinte à l’habitat et aux risques de mortalité des cigognes noires nichant en cœur de parc : 12.

Dans un tel cas, le juge doit apprécier la légalité des dispositions contestées au regard des règles applicables et des circonstances prévalant à la date de sa décision. 4.

S’agissant du risque d’encerclement visuel, il ne résulte pas de l’instruction que les pièces présentées à l’administration ne permettaient pas à celle-ci de se prononcer sur ce risque.

comportant un risque d’occlusion de l’artère porteuse est surévaluée.

de la nature et de l'intensité du risque encouru, des zones exposées à des risques naturels à l'intérieur desquelles s'appliquent, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines, des

Pour les mêmes motifs, le moyen tiré de l’erreur manifeste d'appréciation doit également être écarté.

Pour les mêmes motifs, le moyen tiré de l’erreur manifeste d'appréciation doit également être écarté.

Pour les mêmes motifs, le moyen tiré de l’erreur manifeste d'appréciation doit également être écarté.

Ils font état de ce que la construction projetée aura pour effet d’aggraver la vulnérabilité au risque incendie de leur propriété, laquelle se situe en zone d’aléa fort à très fort de risque d’incendie

incendie et au risque inondation ne sont pas justifiées ; - le classement de leur terrain en zone d’aléa fort au titre du risque d’incendie procède d’une erreur manifeste d’appréciation ; - le classement

; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors que le risque de fuite n'est pas établi ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision portant interdiction de retour

Le moyen tiré de la méconnaissance des articles U4 et U12 du plan local d'urbanisme n'est pas assorti des précisions suffisantes pour permettre à la cour d'en apprécier le bien-fondé.

Ainsi, le risque qu’il se soustraie à la mesure d’éloignement décidée à son encontre peut être regardée comme établie. En outre, M.

A soutient que le premier juge aurait entaché sa décision d'erreurs de droit en écartant les moyens soulevés devant lui, ainsi que d'erreurs de fait et d'appréciation.

encourus dans son pays d’origine ; - la décision attaquée est entachée d’erreur manifeste d’appréciation en s’abstenant d’examiner les éléments relatifs aux risques encourus en cas de retour en Afghanistan