d'exploitation du service commande cette mesure.

d'exploitation du service commande cette mesure.

Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Bach, pour la commune de Libourne.

de prononcer la décharge de l'amende qui lui a été infligée, au titre de la même période, en application de l'article 1788 A du code général des impôts, enfin, de déclarer le jugement à intervenir commun

La requête a été communiquée à la commune de Marly-Sous-Issy et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires qui n'ont pas produit d'observations.

Les opérations de vérification sont effectuées dans les conditions prévues par les documents particuliers du marché.

Le contrat entre la commune et le groupement Lombart et Europ TP a été signé le 25 janvier 2018.

commande publique et donnera lieu à un classement des offres.

Le syndicat intercommunal des transports de la région de Valenciennes (SITURV) a entrepris en 2011 la construction d'une seconde ligne de tramway reliant les communes de Valenciennes et de Vieux-Condé.

le SYDOM du Jura doit être condamné à l’indemniser des préjudices subis au titre de la remise à niveau et contrôle du brûleur, pour une somme totale de 51 204 euros TTC, cette remise constitue une commande

Il résulte des dispositions de l’article R. 811-1 du code de justice administrative que le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : « (…) 8° Sauf en matière de contrat de la commande

A... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d’une part, de déclarer la communauté de communes Bernay Terres de Normandie responsable de l’accident dont elle a été victime le 28 juillet 2019 et,

de l’article R. 811-1 du code de justice administrative dans sa rédaction en vigueur : « (…) le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : (…) 8° Sauf en matière de contrat de la commande

Il soutient que le contrat litigieux répond aux critères énoncés par l’article L. 2 du code de la commande publique pour qualifier les marchés publics, justifiant la compétence de la juridiction administrative

ce qui suit : Aux termes de l’article R. 811-1 du code de justice administrative « (...) le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : (…) 8° Sauf en matière de contrat de la commande

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Perpignan à lui verser une somme de 9 080,92 euros en réparation des préjudices résultant de l'imputabilité au service

d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande

d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande