A et à Mme C la somme de 5 000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 9 décembre 2019 et a rejeté le surplus de la demande.

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 août 2023, 26 janvier 2024 et 25 avril 2024, le ministre chargé des comptes publics conclut au rejet de la requête.

Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des managers publics de santé (SMPS) a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté de la directrice générale du centre national de gestion

Les incidences des principales décisions à caractère budgétaire sur la gestion des emplois font l'objet d'une information des comités techniques () ".

de la société et qu'il assumait la gestion commerciale, la gestion technique ainsi que la gestion du personnel.

S'agissant de l'absence de rémunération des avances en comptes courants : 10.

recours gracieux du 7 février 2020, et d'autre part, d'enjoindre à l'EPT Boucle Nord de la Seine d'établir un nouveau rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion

B... entre la première année de licence MIASHS et le premier semestre de BTS « Comptabilité – Gestion ».

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les arrêtés des 12 octobre 2020 et 20 mai 2022, pris par la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des

D... se prévaut du lieu du siège social du GAEC, cette demande doit être regardée comme ayant été faite par lui pour le compte du GAEC D... dont il assume la gérance.

Mme B soutient que l'avis du comité médical départemental du 20 novembre 2018 et celui du comité médical supérieur du 12 novembre 2019 sont insuffisamment motivés.

des eaux pluviales et, d'autre part, du président du conseil départemental dans l'exercice de son pouvoir de gestion de la voirie départementale ; - la responsabilité sans faute du département de la

Il a été affecté, à compter du 1er avril 2009, au tribunal administratif de Guadeloupe, puis muté à la cour administrative d’appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 2010.

Par un mémoire, enregistré le 24 décembre 2019, le ministre de l'action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 28 avril 2023 par laquelle la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction

A pour le compte de la SCI et à la prise en charge par M.

Constitue un acte anormal de gestion l’acte par lequel une entreprise décide de s’appauvrir à des fins étrangères à son intérêt.

, et sur celle des avoirs figurant sur le compte luxembourgeois au 1er janvier 2010.

C et B ont distingué les frais et honoraires afférents à chaque réunion à laquelle ils ont participé, divers frais et débours ponctuels et les " frais de gestion technique - examen et gestion des pièces

Par une décision du 15 décembre 2022, le directeur du Centre national de gestion a rejeté la demande de Mme B....