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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL22581_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Mme A exerce, dans le cadre d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, une activité professionnelle d'orthodontie à Vaison-la-Romaine (Vaucluse).
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02186_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Cette provision a été maintenue, pour un montant identique, au titre des exercices suivants au compte n° 393100 intitulé " provision pour dépréciation des produits en cours ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00265_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
débours de la CGSS ne sont pas établis avec précision.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02914_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03778_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Elle porte la mention " entrepreneur/ profession libérale ". / [] ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00735_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
d'impôt sur le revenu, mais également à des cotisations de prélèvements sociaux à hauteur de 150 479 euros, pour la période du 20 mars au 31 décembre 2016.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00900_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01882_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour un montant de 151 121 euros et la décharge des cotisations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01041_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande. ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03118_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. / 4 bis.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01043_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il en a résulté une cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu mise à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00301_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ces moyens n'étaient pas assortis de faits susceptibles de venir à leur soutien et de précisions suffisantes permettant d'apprécier leur bien-fondé.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02637_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
compte bancaire n°811727712179 ouvert auprès de la Banque Populaire Loire et Lyonnais présentait un caractère mixte, en comportant à la fois des revenus professionnels mais aussi des revenus non professionnels
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03864_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés () ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00903_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par suite, elle ne justifie pas du bien-fondé de ces provisions.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01042_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande. ».
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02362_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par une ordonnance n° 2400905 du 25 septembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion a condamné la société COD Restauration à verser à la SPL Tamarun une indemnité provisionnelle
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02363_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par une ordonnance n° 2400905 du 25 septembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion a condamné la société COD Restauration à verser à la SPL Tamarun une indemnité provisionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00434_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
B devant le tribunal administratif de la Guyane est un litige relatif à des cotisations d'impôts sur le revenu, de taxes foncières et de taxes d'habitation.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03443_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
résultant de l'incapacité physique causée par un accident de service ou une maladie professionnelle.
Source officiellePage 44 sur 1752