A demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète du Bas-Rhin en date du 9 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer une autorisation

Par suite, le jugement doit être annulé en tant qu'il a rejeté les conclusions du requérant tendant à l'annulation de cette décision portant refus de délai de départ volontaire. 3.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et dans l'attente de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement

Par un jugement n° 2214178 du 23 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, a enjoint au

Il soutient que le jugement a violé l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et que le tribunal administratif a jugé à tort qu'il était tenu de délivrer une

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

S’agissant des autres moyens dirigés contre la décision portant obligation de quitter le territoire français : 18.

S’agissant des autres moyens dirigés contre la décision portant obligation de quitter le territoire français : 18.

Par une décision du 9 juillet 2021, l'inspecteur du travail a accordé l'autorisation sollicitée. Par un jugement du 19 décembre 2022, dont M.

Par une décision du 9 juillet 2021, l'inspecteur du travail a accordé l'autorisation sollicitée. Par un jugement du 19 décembre 2022, dont M.

Par une décision du 9 juillet 2021, l'inspecteur du travail a accordé l'autorisation sollicitée. Par un jugement du 19 décembre 2022, dont M.

Par une décision du 9 juillet 2021, l'inspecteur du travail a accordé l'autorisation sollicitée. Par un jugement du 19 décembre 2022, dont M.

Par une décision du 9 juillet 2021, l'inspecteur du travail a accordé l'autorisation sollicitée. Par un jugement du 19 décembre 2022, dont M.

Par une décision du 9 juillet 2021, l'inspecteur du travail a accordé l'autorisation sollicitée.

Par une décision du 9 juillet 2021, l'inspecteur du travail a accordé l'autorisation sollicitée.

Par une décision du 9 juillet 2021, l'inspecteur du travail a accordé l'autorisation sollicitée. Par un jugement du 19 décembre 2022, dont M.

Par une décision du 9 juillet 2021, l'inspecteur du travail a accordé l'autorisation sollicitée. Par un jugement du 19 décembre 2022, dont M.