Par un jugement n° 2300684 et 2300685 du 14 avril 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2209499 du 24 mars 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200327 du 28 novembre 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, M.

Par un jugement n° 2301752 du 28 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

C B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté 21 juillet 2020 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour.

Procédure devant la cour : Avant cassation : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2017, la SARL Hydro Energie Muyle France, représentée par Me Remy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

susvisé, la requête présentée par Monsieur B A, domicilié 11 allée de la Belle Fille à Tours (37000), contre le jugement n° 2200974 du 8 février 2023, par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler le titre de perception d'un montant de 1 167, 67 euros émis à son encontre par la direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire

Par un jugement n° 2401635 du 28 novembre 2024, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, M.

Par un jugement n° 2215054 du 9 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2304422 du 10 octobre 2024, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : I) Par une requête n°22VE02058, enregistrée le 19 août 2022, le préfet des Yvelines demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée

Par un jugement n° 2104888 du 7 mars 2023, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

La commune d'Aize fait valoir que la requête d'appel serait irrecevable dès lors que le ministre se bornerait à solliciter le rejet de sa requête devant le tribunal administratif sans demander l'annulation

Par un jugement nos 2401686, 2401689 du 28 janvier 2025, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes.

La présidente de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté comme irrecevable la demande présentée par M.

Par un jugement n° 2401209 du 4 octobre 2024, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2500954 du 18 septembre 2025, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.

Ils font appel du jugement du 10 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de ces arrêtés. 2.

à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il fait droit aux demandes des sociétés ; 2°) de rejeter ces demandes ; 3°) de mettre à la charge définitive des sociétés les dépens, taxés et