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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE01793_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un jugement n° 1902295 du 3 mai 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2021, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01133_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022, Mme B, représentée par Me Ferrer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04092_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02641_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 mai 2024 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00258_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier et 19 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Velu Tamil Ventan, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02732_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un jugement n° 2402101 du 25 juin 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01055_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
En deuxième lieu, pour rejeter la demande de la société pétitionnaire, le préfet s'est exclusivement fondé sur le maintien, en dépit d'invitations à compléter la demande, d'irrégularités dans le dossier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03507_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un jugement n° 2106367 du 11 août 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04915_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un jugement n° 2206467 du 1er octobre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03111_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un jugement n° 2121152 du 15 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01934_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un jugement n° 2300797 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01231_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Par un jugement n° 2107386 du 13 février 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01350_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02359_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un jugement n° 2104186 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02877_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un jugement n° 2404392 du 21 octobre 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00496_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. et Mme B... devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02913_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A ne saurait demander l'indemnisation d'un préjudice financier correspondant aux honoraires d'avocat qu'il a exposés pour des procédures au terme desquelles il n'a pas été fait droit à sa demande principale
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00845_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A B a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Lille d'annuler la décision du 26 février 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision d'une pension militaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00249_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier 2023 et 3 mai 2023, Mme D, représentée par Me Cissé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03789_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 44 sur 136