O F, ses frères, Mme K F, sa sœur, pour elle-même et venant aux droits de ses enfants, A et H N et B F et Mme D F, sa sœur, pour elle-même et venant aux droits de ses enfants, G et I E ont demandé au tribunal

fiscal ayant payé le billet ; aucune dérogation à cette condition n'a été prévue, et aucune régularisation n'était possible ; l'aide ne peut donc pas être attribuée au parent auquel l'enfant n'est pas

fiscal ayant payé le billet ; aucune dérogation à cette condition n'a été prévue, et aucune régularisation n'était possible ; l'aide ne peut donc pas être attribuée au parent auquel l'enfant n'est pas

Le 19 octobre 2021, M. et Mme B ont sollicité leur admission exceptionnelle au séjour en se prévalant, cette fois-ci, de leurs liens privés et familiaux en France.

N G et des enfants mineurs les jeunes E G, H G et J G.

Il ressort des pièces du dossier que Mme E, épouse B, qui vivait déjà en France depuis de nombreuses années, a contracté mariage avec un ressortissant sénégalais le 10 février 2020, de sorte que son union

En outre, il ressort de la demande de reprise en charge adressée par les autorités françaises aux autorités italiennes qu'elle mentionne le nom et la date de naissance de son premier enfant.

réparation des préjudices résultant de l'illégalité de sa décision de classer sans suite la procédure de passation du marché de maîtrise d'œuvre portant sur la construction d'une maison départementale de l'enfance

B, ressortissant malien, déclarant être né le 25 février 2002 et entré irrégulièrement en France le 30 mars 2018, a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Mayenne à compter

H B et Mme G F se sont mariés le 1er février 1997 et ont eu huit enfants, dont le premier, nommé Fatoumata B, né le 5 janvier 1997.

Au demeurant, il ressort des pièces du dossier que Mme C avait seulement fait état, lors de sa demande, de la présence de deux de ses enfants en France. 9.

décision du 6 janvier 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Somme a refusé de lui accorder le bénéfice de la prestation de service ordinaire et de l’aide aux vacances des enfants

Par ailleurs, aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques

Enfin, M.

B, ressortissant albanais, est entré sur le territoire français une première fois le 17 juillet 2012 accompagné de ses parents et de ses frères et sœurs.

Toutefois, alors que l'intéressé a déclaré au préfet de la Haute-Garonne être entré pour la dernière fois en France le 11 décembre 2010, à l'âge de 40 ans, il ressort des termes de l'arrêté contesté que

de son époux aurait dû être renouvelé car son état de santé ne s'est pas amélioré, et les soins médicaux dont il a besoin ne sont pas accessibles en Albanie ; son époux a besoin de sa présence, ils vivent

A est entré pour la première fois en France alors qu'il était encore mineur, et indique avoir été hébergé par sa grand-mère.

de salaires, des pièces médicales, des documents bancaires, des factures, des courriers et des récapitulatifs mensuels des salaires déclarés à l'Urssaf, que Mme A D, entrée en France pour la dernière fois

en Chine, avec lequel elle a eu deux enfants dont l’un est majeur et vit en Chine et l’autre est mineur et a vocation à suivre sa mère en cas de retour en Chine ; - les moyens tirés de ce que l’arrêté