CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00187_20241105
5 novembre 2024
droits de l'homme, par un arrêt du 10 septembre 2020, a condamné l'Italie pour ne pas avoir proposé à une jeune autiste, un soutien scolaire spécialisé ; - en l'espèce, le jugement de première instance
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01123_20230314
14 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que, dans son mémoire introductif d'instance enregistré au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 18 novembre 2021, M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01800_20240517
17 mai 2024
D F contre des décisions des autorités consulaires françaises à I (République démocratique du Congo) refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France à son épouse et ses enfants allégués
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00801_20260409
9 avril 2026
Procédure devant la cour dans le cadre de l’instance n°22NC00801 : Par une requête enregistrée le 29 mars 2022, la société Amnéville Loisirs, représentée par Me Lapisardi, demande à la cour : 1°
5ème Chambre
DCA_21PA02328_20230421
21 avril 2023
C se prévaut de ce qu'il a quitté la France, avec son épouse, le 4 décembre 2013 pour s'installer définitivement au Luxembourg où ils avaient loué un appartement au 11 A avenue de Monterey le 1er décembre
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00218_20250917
17 septembre 2025
B reprenant en appel les mêmes moyens que ceux soulevés en première instance, il s'en réfère aux écritures produites devant le tribunal administratif de Marseille ainsi qu'à la motivation que celui-ci
3ème Chambre
DCA_21NT01315_20240705
5 juillet 2024
Les requérants ont demandé et obtenu en première instance l'indemnisation de la perte de gains professionnels subie par entre le 4 décembre 1988, date à laquelle il a cessé son activité professionnelle
2ème chambre
DCA_22PA03916_20240214
14 février 2024
Mme C A épouse B, attachée territorial, a, par un arrêté du 15 juillet 2010, été recrutée par voie de mutation externe au sein des services de la commune de Saint-Maur-des-Fossés pour exercer les fonctions
DCA_21BX01788_20230704
4 juillet 2023
A, assisté de son épouse, les 13 et 29 avril 2016, 4 mai 2016, 15 juin 2016 et 2 août 2016. La réunion de synthèse est intervenue le 7 octobre 2016.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01477_20251204
4 décembre 2025
A... diverses mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, pour une durée cumulée de six mois, en application des articles L. 228-1 et L. 228-2 du code de la sécurité intérieur.
DCA_25PA01924_20260218
18 février 2026
Les eaux usées seront évacuées sur le réseau SIBRAV existant le long du ru, par le biais de canalisations enterrées installées dans le lot 1.
5ème chambre
DCA_20NT03903_20220920
20 septembre 2022
Mme J, qu'il a épousée le 20 juillet 2007 à Conakry (Guinée), est décédée en 2011, et ses enfants G, née le 26 mai 1992, B, né le 2 mars 2000 et H, née le 26 juin 2004, ont, le 23 juillet 2008, sollicité
DCA_20TL01585_20230411
11 avril 2023
Sur la régularité du jugement de première instance : 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02896_20240201
1 février 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision en litige, l'intéressé et son épouse étaient en instance de divorce.
DCA_23MA01204_20240412
12 avril 2024
résidence algérien d'un an délivré le 19 février 2014 en sa qualité de conjoint de français, qui n'a au demeurant fait l'objet d'aucune demande de renouvellement, il est constant qu'il est séparé de son épouse
DCA_20VE01946_20230413
13 avril 2023
1707444 du 30 décembre 2019, le tribunal administratif de Montreuil a prononcé un non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement des contributions sociales au titre des années en litige intervenu en cours d'instance
DCA_23VE02185_20260511
11 mai 2026
et / ou exploitent à titre principal des activités à vocation récréative et / ou culturelle, dans un espace clos et aménagé avec des installations fixes et permanentes comportant des attractions de diverse
DCA_23VE02190_20260511
2ème Chambre
DCA_24NT02176_20260130
30 janvier 2026
Mme C..., ressortissante afghane, qu’il présente comme son épouse, a sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France au titre de la réunification familiale.
DCA_23TL02973_20250930
30 septembre 2025
C..., épouse B... et à M.
Page 44 sur 48