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9 064 résultats pour « grands déplacements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01576_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Cette circonstance autorisait, en vertu de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales, l'application du délai de reprise spécial de dix ans aux crédits enregistrés sur ce compte, délai qui n'était

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03122_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

refusé de reconnaître l’imputabilité au service de l’accident dont elle a été victime le 3 novembre 2021 et d’enjoindre à cette autorité de reconnaître l’imputabilité au service de cet accident, dans un délai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02452_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Mme A..., ressortissante comorienne née le 13 février 1989, déclare être entrée en France le 15 mai 2016.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01936_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel la préfète de la Meuse l'a obligée à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02751_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

A, ressortissant guinéen (Guinée Conakry) né le 6 mai 2001, déclare être entré sur le territoire français le 27 octobre 2017.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00740_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

L'établissement public des grands travaux, devenu l'établissement Grands projets de Polynésie, a été chargé d'y construire un hôpital.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04522_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

de dix jours suivant l'arrêt à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre à la collectivité territoriale de Martinique de réexaminer sa demande d'avancement de grade

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02990_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

tribunal administratif de la Martinique d'annuler la note de service n° 342/2022 du 19 août 2022, par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Ducos a déterminé l'affectation des officiers et gradés

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00356_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

condamner solidairement l'État, la société Réseau Ferré de France et la société Eiffage Rail Express à lui verser la somme de 1 487 710 euros en réparation des préjudices liés à la création de la ligne à grande

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01213_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois et de lui délivrer dans l'attente, et dans un délai d'un mois, une autorisation provisoire de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02630_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

A G ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel le préfet des Ardennes a déclaré d'utilité publique le projet de la commune de Les Mazures

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01296_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2025, la société BNP Paribas Lease Group, représentée Me Olléon et Me Janot, déclare se désister purement et simplement de l’instance.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01152_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un jugement n° 2004715 du 15 février 2022, le tribunal administratif de Lyon a enjoint à la société Enedis de procéder au déplacement du transformateur électrique dans un délai de six mois à compter

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03609_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

La SAS CLM Industrie a fait l'objet, en 2017, d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 incluant les déclarations de crédit d'impôt recherche pour

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00117_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Il déclare s’en remettre à ses écritures de première instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02075_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015 en tant seulement que, pour remettre en cause une partie des dotations aux amortissements et des intérêts d'emprunt qu'elle a déclarés

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01216_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX00267_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, la commune de Saucats a déclaré se désister de l'instance et de l'action engagées.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_20BX03951_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

l'arrêté du 1er décembre 2020 par lequel le maire de Lormont lui a refusé la délivrance d'un permis de construire visant à l'extension d'un ensemble commercial par la création d'un magasin à l'enseigne " Grand

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00095_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

lequel personnel utilise, pour ce faire, des matériels qui ne sont pas spécifiques à cette activité et qui ne requièrent aucune ingénierie particulière ; si des engins de levage sont utilisés, pour déplacer

Source officielle

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