jours, prévoyant que celle-ci devait occuper le poste de « responsable en boutique » sur une période de 218 jours à compter du 1er avril 2014, avec une rémunération de 60 000 euros ( 5 000 euros mensuels

son article D. 553-3 : « Pour bénéficier de l’allocation pour demandeur d’asile prévue à l’article L. 553-1, le demandeur d’asile doit être âgé de dix-huit ans révolus et justifier de ressources mensuelles

Par ailleurs, la société Au cochon de lait n'était pas tenue d'informer la ville d'un éventuel démontage en 2019 des dispositifs de chauffage, dont l'installation n'est pas soumise à autorisation.

308,26 euros, de produire l'ensemble des fiches de paye modifiées pour la période concernée, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 2°) de lui enjoindre de transmettre l'ensemble des informations

Les parties ont été informées le 14 novembre 2023, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen

Les parties ont été informées le 14 novembre 2023, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen

mars 2020 ; il n'était donc pas nécessaire qu'elle procède à une ventilation de son chiffre d'affaires entre ses différentes activités qui présentent toutes un caractère éligible ; - les éléments d'information

Aux termes de l'article L. 47 du livre des procédures fiscales : " () une vérification de comptabilité ou un examen de comptabilité ne peut être engagé sans que le contribuable en ait été informé par l'envoi

par un déséquilibre persistant des comptes du centre hospitalier, lequel constitue un établissement public, le motif de la décision en litige, tiré de la charge financière que représente le salaire mensuel

Reprochant à son administration la délivrance d'informations erronées, ainsi que des erreurs et des retards dans le versement de son indemnité forfaitaire mensuelle, qui ont généré un indu de rémunération

Les certificats médicaux produits mentionnent le caractère indispensable d’une prise en charge médicale continue, notamment un suivi pluridisciplinaire pour son hépatite C, un suivi psychiatrique mensuel

d'entrée en France que, pour rejeter la demande de visa de long séjour présentée par Mme A, la commission de recours s'est appropriée le motif opposé par l'autorité consulaire tiré de ce que les informations

l'administration ; - la décision contestée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; Mme C qui est une élève, est entièrement à la charge de son père qui lui envoie des sommes d'argent mensuellement

intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de procéder à l'effacement de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information

interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, troisièmement, d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne d'effacer son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information

Par un courrier du 14 novembre 2016, l'administration a informé la société, qui tenait sa comptabilité au moyen de systèmes informatisés, de son souhait de réaliser des traitements informatiques sur ces

Par un courrier du 14 novembre 2016, l'administration a informé la société, qui tenait sa comptabilité au moyen de systèmes informatisés, de son souhait de réaliser des traitements informatiques sur ces

B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 26 juin 2020 par laquelle le président de la communauté de communes Val’Aïgo l’a informé de son changement d’affectation au

du secteur concurrentiel et à tout le moins des tarifs modulés en fonction de la situation des bénéficiaires, sous réserve de ne pas recourir à des méthodes commerciales excédant les besoins de l'information

Il exerce une activité professionnelle pour seulement 76 heures mensuelles. L'arrêté mentionne sans être contredit qu'il a été interpellé pour conduite sans permis.