Par un jugement n° 2301596 du 7 juillet 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2500901 du 17 juillet 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2409764 du 18 mars 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, le ministre de l'intérieur demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes et de rejeter la demande

Par un jugement n° 2300765 du 25 septembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2023, M.

En annexe au compte-rendu était joint un tableau des crédits insuffisamment justifiés et restant à identifier pour lesquels il leur a été demandé de fournir tout justificatif susceptible d'en permettre

le jugement du tribunal administratif de Besançon du 28 décembre 2022 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Besançon.

Par un jugement n° 2106608 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

accompagné d'aucune justification.

de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 septembre 2024 et le 18 mars 2025, la SASU Capfinances, représentée par la SELARL Horrie et associés, demande à la cour :

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, la société Meda AB, représentée par Me Vasseur, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 février 2024 ;

Procédure devant la cour : Par une demande, enregistrée le 17 mars 2023, M. et Mme A D, représentés par Me Rabesandratana, ont saisi la cour afin d'obtenir l'exécution de l'arrêt n° 21NT02174 du 13

Par un jugement n° 2501646 du 13 novembre 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2025, M.

Par un jugement n° 2200847 du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2022, Mme C, représentée par Me Opyrchal, demande à la Cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice

Par jugement n° 2503147/6-3 du 16 octobre 2025, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Mme B...

Il s'ensuit que la demande présentée par la SPEEF devant le tribunal administratif, en tant qu'elle est dirigée contre l'arrêté du 29 septembre 2015, était irrecevable en raison de sa tardiveté.

Par un jugement n° 2006290 du 28 décembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

elle au motif que Mme A ne justifie pas avoir eu une vie commune suffisamment stable et continue avec le réunifiant à la date d'introduction de la demande d'asile par M.