E... ont demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président de la communauté d’agglomération du Pays de Dreux sur leurs demandes

A et D, représentés par Me Le Corno, demandent à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 27 juin 2023 et de prononcer un non-lieu à statuer sur les

Par un jugement n° 1902690 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement d'un montant de 976 euros prononcé en cours d'instance

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil

Par ailleurs, la société VOL-V, s’engage par une lettre d’engagement du 19 juillet 2018 jointe au dossier de demande, à apporter au demandeur, sa filiale, dans l’hypothèse où le montage financier envisagé

et ceux de son conjoint dont, au jour de la demande, la filiation n'est établie qu'à l'égard du demandeur ou de son conjoint ou dont l'autre parent est décédé ou déchu de ses droits parentaux. ".

Par un jugement n° 2417182 du 28 mai 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des suppléments d'impôt sur

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mme D, représentée par Me Benoît Arvis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 11 décembre

Elle soutient que : - la demande de la région devant le tribunal administratif était irrecevable en l’absence de liaison du contentieux ; - ses conclusions sont mal dirigées ; - les moyens soulevés

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, M.

Dans sa requête devant la cour faisant suite à la décision implicite de rejet de sa réclamation, elle demande désormais à la cour de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 3 915 637,40 euros

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Austral Import a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge à hauteur de 1 480 381 euros des cotisations

de division relevait du permis d'aménager et non de la simple déclaration préalable.

C est fondé à en demander l'annulation pour irrégularité. 5.

Procédure devant la Cour : I.

Par un jugement n° 2104592 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 3 mai 2018 par laquelle le maire d'Onnion a rejeté sa demande

B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 4 mai 2023 par lequel le maire de Montholon a prononcé sa révocation à titre disciplinaire à compter du 5 mai 2023.

Par un jugement n° 1900787 du 24 septembre 2020, le tribunal administratif de Montreuil, après avoir prononcé un non-lieu partiel à statuer à hauteur des dégrèvements prononcés en cours d’instance, a,