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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE00909_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
- s'agissant par ailleurs des demandes liées à l'allongement de chantier du fait des autres intervenants, la responsabilité de l'EHPAD ne saurait être engagée à ce titre, outre que la réalité et le quantum
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Ces dispositions, qui concernent le cas où il se révèle que la réalisation des travaux contractuellement prévus nécessite la mise en œuvre de quantités inférieures aux quantums indiqués dans la décomposition
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00722_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il soutient que : - le quantum du litige est limité à la somme de 69 158 euros ; - les moyens invoqués par la SELARL A ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00289_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
du 3 décembre 2019 ; 2°) d'annuler la décision de la DIRECCTE du 1er février 2018 ; 3°) à titre subsidiaire, y substituer un avertissement ; 4°) à titre infiniment subsidiaire, de réduire le quantum
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00988_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B puis de la société RSGY, la cour ne pourra pas y faire droit car seul le préjudice personnellement subi peut être indemnisé ; - le préjudice n'est ni certain, ni réel, y compris dans son quantum ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00381_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il soutient que : - le quantum du litige est limité à 60 436 euros ; - les moyens invoqués par M. et Mme B ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02672_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
d’une indemnisation en réparation du préjudice subi en raison de la perte de la valeur vénale de la maison lors de sa vente ; ils établissent au moyen de la production de trois ventes la réalité du quantum
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04742_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
date du 22 avril 2015 portant sur une somme de 46 882 euros, aux motifs qu’elle « n’a pas été mise en mesure de faire valoir ses droits », que « l’imposition poursuivie est irrégulière » et que « le quantum
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01280_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par suite, et alors, en tout état de cause, que le préjudice allégué n'est démontré ni dans son principe, ni dans son quantum, les conclusions indemnitaires ne peuvent qu'être rejetées. 10.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00393_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
absorbé par la société Elcimai Environnement, laquelle ne démontre pas n’en avoir repris que les actifs et en a repris les contrats, dont ceux d’assurance en responsabilité décennale ; – s’agissant du quantum
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02786_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
erreur d'appréciation, une exclusion temporaire de fonctions de douze mois, sanction la plus sévère de l'avant-dernier groupe prévu par l'article 89 précité de la loi du 24 janvier 1984, mais d'un quantum
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01556_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ce dernier élément ne peut être pris en compte que pour les choix, dans la limite prévue par les dispositions de l'article R. 57-7-47 du code de procédure pénale, du quantum de la sanction. 13.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00456_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
fonctions et ses agissements n'ont pas porté atteinte à l'image du SDIS ou au bon fonctionnement du service ; - la sanction qui lui a été infligée est disproportionnée dès lors, notamment, que le quantum
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00261_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
au remboursement du crédit d'impôt, n'est pas sans objet, quand bien même le remboursement du crédit d'impôt aurait déjà eu lieu ; - pour l'année 2014, l'administration n'a remis en cause que le quantum
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01127_20240229
29 février 2024
29 février 2024
312-11 du code des relations entre le public et l'administration, indique en son point 1-2 que " les personnes étrangères en détention provisoire ou accomplissant une peine de courte durée, dont le quantum
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01356_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
d'exception d'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français ; - est entachée d'erreur de droit au vu des perspectives raisonnables d'éloignement ; - est entachée d'erreur d'appréciation quant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03396_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B, qui se borne à se prévaloir du montant de 99 427 euros, n'appuie sa contestation de ce quantum d'aucun argument concernant les travaux de mise en place d'un escalier. Si M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01214_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
jugement du tribunal administratif de Toulon du 15 mars 2024 en tant qu’il a rejeté la demande de réparation de ses préjudices résultant du non-renouvellement de son contrat et en tant qu’il a fixé le quantum
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02553_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
effet en application de l'article 37-2 du CCAG, avant de diriger, à bon droit, son action contre le bénéficiaire des commandes, seul débiteur des sommes en exécution du contrat (art. 2-5 CCAP) ; -le quantum
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE02533_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
présenté devant le tribunal administratif ; - les conclusions indemnitaires tendant à la réparation du préjudice financier relatif à la perte de revenus sont irrecevables en tant qu’elles dépassent le quantum
Source officiellePage 44 sur 118