Vu la procédure suivante : Statuant sur la requête de l'association du quartier " les Rouquettes ", de Mme E C, de M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée.

un lotissement de dix lots sur le même terrain.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que si le projet vient réduire le boisement présent sur le terrain d'assiette, il s'accompagne d'un accroissement de la surface des terrains consacrés

En premier lieu, aux termes de l’article R. 611-1 du code de justice administrative : « (…) La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont

Par la présente requête, M.

Par la présente requête, M.

ou qu'il dispose du droit d'y réaliser son projet ou qu'une procédure est en cours ayant pour effet de lui conférer ce droit (…) ».

Par arrêté du 25 novembre 2022, le préfet de l’Aude a refusé d’accorder ce permis de construire.

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme D et des autres requérants est rejetée.

Par la présente requête, l'association centre familial du Lazaret relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, sur la requête de M. et Mme A, voisins immédiats du projet

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Distribution Casino France est rejetée.

Elles font valoir à titre principal que la requête est irrecevable et, à titre subsidiaire, qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 2132-3 du code général de la propriété des personnes publiques : " Nul ne peut bâtir sur le domaine public maritime ou y réaliser quelque aménagement ou quelque

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2022 et le 21 août 2023, Mme B et M.

Il a donc la qualité de voisin immédiat du terrain d'assiette des travaux litigieux.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mai 2023 et le 18 avril 2024, M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Mondragon est rejetée.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la commune de Montescot est rejeté.

Les terrains d'assiette des projets sont également distants d'environ 1,78 kilomètre de la zone Natura 2000 de l'Etang de Lapalme.