Par suite, il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs pertinents retenus par les premiers juges. Sur la décision de refus de séjour : 3.

Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que : - la requête qu'il a introduite au fond s'appuie sur des moyens propres à créer un doute sérieux quant au bien-fondé des impositions contestées, en raison d'une prise de position formelle

Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de ces propositions de rectification doit donc être écarté.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Entre nous ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

L’exercice régulier du droit de vérification de comptabilité suppose le respect des garanties légales prévues en faveur du contribuable vérifié, au nombre desquelles figure notamment l’envoi ou la remise

En premier lieu, il ne ressort pas des écritures produites devant les premiers juges par Mme B à l'appui de ses conclusions qu'elle y aurait soulevé un moyen tiré de ce que la décision du 25 octobre 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société ne sont pas fondés. II.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société ne sont pas fondés. II.

moyens soulevés par la SARL Consultim ne sont pas fondés.

C... dans les écritures de la société luxembourgeoise Yoko investment, qui a donné lieu à une réponse le 4 février 2019.

Le moyen doit être écarté. 11.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par ordonnance du 11 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 11 octobre 2023.

de cette vérification.

Le service vérificateur a relevé que sur la période vérifiée, l'EURL CAP 2020 Consult avait immobilisé ses dépenses de développement exposées dans trois projets de recherche, les projets " MCUBE ", " SIMPATIC

Il soutient que : - sa requête n'est pas tardive ; Sur le moyen retenu par les premiers juges : - l'activité accessoire et lucrative d'organisation, par l'association UNI 82, de lotos à son profit

Par suite, le moyen tiré de l'omission à statuer ne peut qu'être écarté. 6.

français est édictée après vérification du droit au séjour, le requérant soutient que le préfet du Val-d'Oise n'a pas vérifié l'existence éventuelle de son droit au séjour, alors qu'il est le père d'un