Article 2 : Le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle versera à M.

Article 2 : Le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle versera à M.

Article 2 : Le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle versera à M.

Article 2 : Le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle versera à M.

Article 2 : Le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle versera à M.

Article 2 : Le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle versera à M.

Article 2 : Le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle versera à M.

Article 2 : Le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle versera à M.

Article 3 : Le SDIS de l'Isère versera à M. B une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

B ne pouvait faire l'objet d'un éloignement, dès lors qu'il est au nombre des étrangers visés au 9° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; après une

En premier lieu, aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ».

Aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales : " () la charge de la preuve () incombe également au contribuable à défaut de comptabilité () ".

Ces rappels ont été assortis de la majoration de 40 % prévue par les dispositions du a de l’article 1729 du code général des impôts, pour un montant de 812 680 euros.

du SDIS de la Savoie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 122-5 du code de l'urbanisme ne sont pas respectées ; -le projet aurait dû être refusé en application de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme au regard du risque incendie dès lors que le point

Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

A en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.