Il ressort des pièces du dossier que les parcelles en litige d’une superficie de 1,35 ha, constituent un pâturage qui a accueilli depuis 2011 des bovins, puis des chevaux.

D présentait déjà une gêne à la marche et des troubles de l'équilibre et qu'il a présenté progressivement un déficit moteur à prédominance distale, et notamment un syndrome de la queue de cheval, et que

d'élément précis, le courrier du maire de la commune se bornant à attester de l'absence d'un registre des permis de construire avant 1950, l'autorisation donnée en 1993 pour la construction de boxes de chevaux

Délibéré après l’audience du 3 février 2023, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - M. Prieto, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 10 mars 2023, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre - Mme Ciréfice, présidente assesseure - M. Prieto, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Chevallier représentant la société Engie. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 23 septembre 2022, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - M. Prieto, premier conseiller, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 23 septembre 2022, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - M. Prieto, premier conseiller, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 24 mars 2023, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - M. Prieto, premier conseiller, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 23 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 7 juin 2023, où siégeaient : - Mme Chenal Peter, présidente de chambre, - M. Prieto, premier conseiller, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2023, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2023, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2023, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 février 2023, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 23 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 22 décembre 2023, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 24 novembre 2023, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Les clôtures séparatives seront établies à cheval sur la ligne divisoire des deux lots ", il n'est pas sérieusement contesté que les parcelles actuellement cadastrées AA 439 et AA 547 appartenant à la