CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02737_20230515
15 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 15 et 19 juillet 2021, la commune de Cabasse, représentée par Me Arpino, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
DCA_21MA03607_20230515
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, présidente assesseure, - les conclusions de M.
DCA_21MA03608_20230515
DCA_21MA03657_20230515
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02536_20230619
19 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2021, M. et Mme B, représentés par Me Deschamps et Me Gory, avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2
1ère chambre
DCA_21PA01083_20220428
28 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2021, M.
6ème chambre
DCA_21NT00581_20220927
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 mars et 25 novembre 2021, M.
Juge des référés
ORCA_25BX02736_20260225
25 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2025, M.
DCA_23TL02611_20251231
31 décembre 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023 au greffe de la cour administrative d’appel de Toulouse sous le n° 23TL02611 et des mémoires enregistrés le 29 octobre
DCA_24TL00669_20251231
Procédure devant la cour : I- Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Toulouse sous le n° 24TL00669 le 14 mars 2024 et des mémoires enregistrés le 29 octobre 2024
3ème chambre
DCA_22PA05384_20240112
12 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21VE02783_20220712
12 juillet 2022
Procédure devant la Cour : I.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03569_20220616
16 juin 2022
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations
4ème chambre
DCA_22PA00018_20230210
10 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une ordonnance du 4 janvier 2022 n° 21VE03488, le président de la 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a transmis à la cour administrative d'appel
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00881_20251106
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2024 et le 25 novembre 2024, la SAS En Direct Holding, représentée par Me Gloaguen Manenti, demande à la cour : 1
DCA_24PA03436_20251211
11 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 9 juillet 2025, la société Cabj770, représentée par Me Sabattier, demande à la Cour
2ème Chambre
DCA_24VE01519_20260105
5 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, M. et Mme C..., représentés par Me Colliou, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette délibération
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03008_20241219
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022 et un mémoire enregistré le 24 novembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Jean-Joseph, demandent à la cour : 1°) de réformer
ORCA_24BX00893_20240617
17 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, la communauté de communes Ventadour-Égletons-Monédières, représentée par la SELAS Gout Dias avocats, demande à la cour 1°)
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02924_20220505
5 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2021, M.
Page 45 sur 156