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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT00124_20240220
20 février 2024
ces heures par la transmission des pièces prévues par la note du 5 novembre 2018, ou l'instruction M99 portant règlementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics locaux d'enseignement
5ème Chambre
DCA_23PA00515_20231220
20 décembre 2023
A d'avoir continué son activité d'enseignement au sein de l'école des ingénieurs de la ville de Paris (EIVP) en dépit du refus de sa hiérarchie de lui délivrer une autorisation de cumul, d'avoir produit
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00077_20251218
18 décembre 2025
Aux termes du premier alinéa du titre III du protocole annexé à l’accord franco-algérien : « Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00149_20260225
25 février 2026
-Les sanctions disciplinaires applicables aux usagers des établissements publics d'enseignement supérieur sont, sous réserve des dispositions de l'article R. 811-37 : / (…) / 5° L'exclusion définitive
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02577_20231129
29 novembre 2023
Aux termes du II de l'article R. 631-1 du même code : " Les titulaires des grades, titres ou diplômes, dont la liste est établie par un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la
2ème Chambre
DCA_22NT02395_20231124
24 novembre 2023
Il ressort des termes de l'attestation fournie par Campus France qu'il appartient au demandeur de visa " après avoir obtenu [son] visa de long séjour " de se présenter à l'établissement d'enseignement
8ème chambre
DCA_22PA00831_20221220
20 décembre 2022
d'incompétence ; - elle est entachée d'un vice de procédure, qui l'a privée de la garantie de voir son dossier étudié par un collège de personnes qualifiées représentant l'ANRT et le ministère de l'enseignement
DCA_22MA00001_20230710
10 juillet 2023
Les services accomplis en qualité de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques sont assimilés à des services d'enseignement. / Les nominations prévues au titre du présent 2° sont
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02305_20230216
16 février 2023
Aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études et qui justifie
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02531_20250306
6 mars 2025
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A Prince B et à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
4ème Chambre
DCA_21VE03159_20231017
17 octobre 2023
A à la date de la décision attaquée, le défaut de présentation d'une inscription régulière au sein d'un établissement d'enseignement supérieur pour l'année 2019-2020, son statut de célibataire, l'absence
DCA_21PA02054_20220411
11 avril 2022
La société Maillofood exploite un supermarché de l'enseigne " Marks et Spencer " au niveau -1 de la galerie commerciale du Palais des congrès située Porte Maillot à Paris.
3ème chambre
DCA_21TL01739_20230404
4 avril 2023
et pour rupture de l'égalité devant les charges publiques ; elle a subi une rupture dans le déroulement classique de ses études en étant empêchée d'accéder au service public du deuxième cycle de l'enseignement
5ème chambre
DCA_25NT00293_20251223
23 décembre 2025
précise que l’étudiant au sens de la directive est admis sur le territoire d’un Etat membre pour suivre, à titre d’activité principale, un cycle d’études à plein temps menant à l’obtention d’un titre d’enseignement
Juge des référés
ORCA_25NT00031_20250703
3 juillet 2025
précise que l'étudiant au sens de la directive est admis sur le territoire d'un Etat membre pour suivre, à titre d'activité principale, un cycle d'études à plein temps menant à l'obtention d'un titre d'enseignement
ORCA_25NT00043_20250422
22 avril 2025
ORCA_25NT00290_20250422
ORCA_25NT00291_20250422
ORCA_25NT00296_20250424
24 avril 2025
ORCA_25NT00301_20250424
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