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5 886 résultats pour « D'ENSEIGNE était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23NT00124_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

ces heures par la transmission des pièces prévues par la note du 5 novembre 2018, ou l'instruction M99 portant règlementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics locaux d'enseignement

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00515_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A d'avoir continué son activité d'enseignement au sein de l'école des ingénieurs de la ville de Paris (EIVP) en dépit du refus de sa hiérarchie de lui délivrer une autorisation de cumul, d'avoir produit

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00077_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Aux termes du premier alinéa du titre III du protocole annexé à l’accord franco-algérien : « Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00149_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

-Les sanctions disciplinaires applicables aux usagers des établissements publics d'enseignement supérieur sont, sous réserve des dispositions de l'article R. 811-37 : / (…) / 5° L'exclusion définitive

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02577_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Aux termes du II de l'article R. 631-1 du même code : " Les titulaires des grades, titres ou diplômes, dont la liste est établie par un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02395_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Il ressort des termes de l'attestation fournie par Campus France qu'il appartient au demandeur de visa " après avoir obtenu [son] visa de long séjour " de se présenter à l'établissement d'enseignement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00831_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

d'incompétence ; - elle est entachée d'un vice de procédure, qui l'a privée de la garantie de voir son dossier étudié par un collège de personnes qualifiées représentant l'ANRT et le ministère de l'enseignement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00001_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Les services accomplis en qualité de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques sont assimilés à des services d'enseignement. / Les nominations prévues au titre du présent 2° sont

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02305_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études et qui justifie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02531_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A Prince B et à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03159_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A à la date de la décision attaquée, le défaut de présentation d'une inscription régulière au sein d'un établissement d'enseignement supérieur pour l'année 2019-2020, son statut de célibataire, l'absence

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02054_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

La société Maillofood exploite un supermarché de l'enseigne " Marks et Spencer " au niveau -1 de la galerie commerciale du Palais des congrès située Porte Maillot à Paris.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01739_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

et pour rupture de l'égalité devant les charges publiques ; elle a subi une rupture dans le déroulement classique de ses études en étant empêchée d'accéder au service public du deuxième cycle de l'enseignement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00293_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

précise que l’étudiant au sens de la directive est admis sur le territoire d’un Etat membre pour suivre, à titre d’activité principale, un cycle d’études à plein temps menant à l’obtention d’un titre d’enseignement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00031_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

précise que l'étudiant au sens de la directive est admis sur le territoire d'un Etat membre pour suivre, à titre d'activité principale, un cycle d'études à plein temps menant à l'obtention d'un titre d'enseignement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00043_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

précise que l'étudiant au sens de la directive est admis sur le territoire d'un Etat membre pour suivre, à titre d'activité principale, un cycle d'études à plein temps menant à l'obtention d'un titre d'enseignement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00290_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

précise que l'étudiant au sens de la directive est admis sur le territoire d'un Etat membre pour suivre, à titre d'activité principale, un cycle d'études à plein temps menant à l'obtention d'un titre d'enseignement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00291_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

précise que l'étudiant au sens de la directive est admis sur le territoire d'un Etat membre pour suivre, à titre d'activité principale, un cycle d'études à plein temps menant à l'obtention d'un titre d'enseignement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00296_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

précise que l'étudiant au sens de la directive est admis sur le territoire d'un Etat membre pour suivre, à titre d'activité principale, un cycle d'études à plein temps menant à l'obtention d'un titre d'enseignement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00301_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

précise que l'étudiant au sens de la directive est admis sur le territoire d'un Etat membre pour suivre, à titre d'activité principale, un cycle d'études à plein temps menant à l'obtention d'un titre d'enseignement

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