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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL02271_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La lettre du 11 septembre 2025, dont Mme A... a accusé réception le 12 septembre 2025 par l’application Télérecours citoyens, qui notifie l’ordonnance attaquée mentionne, expressément et sans ambiguïté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02272_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
La lettre du 15 septembre 2025, dont Mme B... a accusé réception le 17 septembre 2025, qui notifie l’ordonnance attaquée mentionne, expressément et sans ambiguïté, que la requête d’appel doit être, à peine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02274_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La lettre du 10 octobre 2025, dont M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00757_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que le courrier de notification du jugement attaqué, dont M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00001_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La lettre du 12 décembre 2023, dont M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00181_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La lettre du 5 décembre 2023, dont M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02057_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
La lettre du 12 juillet 2024, dont M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02676_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La lettre du 9 octobre 2024, dont M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02677_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La lettre du 15 octobre 2024, dont M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00352_20260218
18 février 2026
18 février 2026
La requête présentée par le préfet de l’Eure tend à l’annulation d’un jugement dont l’objet du litige est relatif au permis de conduire.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03948_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Elle a été réalisée le 3 octobre 2013 à l'hôpital Jean Verdier à l'occasion d'une hospitalisation du 2 au 14 octobre 2013.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01624_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La titularisation peut être prononcée à l'issue d'un stage dont la durée est fixée par le statut particulier. () ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02915_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00128_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02866_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par suite, quand bien même la promesse de vente dont les requérants bénéficiaient aurait encore été valide, la fin de non-recevoir soulevée par la commune doit être accueillie. 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00089_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des majorations pour manquement délibéré dont ont été assorties les cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00808_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04683_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01063_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er :Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête n° 23LY01063.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00003_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
de recette émis le 14 avril 2022 par la commune de Fontenay-le-Fleury pour un montant de 61 349,94 euros correspondant à la refacturation des opérations de démolition de leur pavillon situé au 14 rue Jean
Source officiellePage 45 sur 276