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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
DCA_23NT00680_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 mars 2023 et 30 avril 2024, l’association La nature en ville et M. C...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00407_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La société soutient que : - en retirant son bien de la vente, par sa renonciation à l'aliéner en mars 2019, la société a privé d'effet la décision de préemption, de sorte qu'il n'y avait plus lieu de
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21844_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 août 2022 et les 10 janvier, 7 mars, 10 mai et 20 août 2023, la société Plein Sud, représentée par Me Esquirol, demande à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02134_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B représenté par Me Pascal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Haute-Vienne de lui délivrer
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00531_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
à la signature du marché de maîtrise d’œuvre mais n’a jamais conclu ce marché au nom ou pour le compte de la société Atelier d’Architecture Environnement lorsqu’elle était en cours de formation au sens
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03738_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par ordonnance du 15 mars 2022, la clôture de l’instruction a été fixée au 7 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
ne devait pas faire l'objet d'un changement de destination, celle-ci étant mixte ; - le refus de délivrer la clé de passage, qui s'apparente à la suppression d'un droit de passage dont elle disposait
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01363_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A, aucune disposition ni aucun principe ne font obstacle à ce qu'un permis de construire tacite puisse valoir régularisation du vice identifié par l'arrêt avant dire droit du 23 mars 2022. 10.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00364_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
en matière d'assainissement ; - il a subi un préjudice correspondant aux frais de création d'un réseau d'assainissement privé et d'entretien de ce réseau ; - il ne pourra pas construire sur sa parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00373_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 30 avril 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Priest-en-Jarez a rejeté sa demande de permis de construire un immeuble de huit logements sur la parcelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00025_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la délibération du 30 septembre 2020 par laquelle le conseil municipal de Glisy a décidé d'exercer son droit de préemption sur les parcelles lui
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00121_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Le 9 octobre 2017, Mme A a déposé une déclaration préalable en vue de la modification de la toiture d'un garage situé en fond de parcelle, cadastrée section 821 AC n° 295 sur le territoire de la commune
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00651_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 28 mars 2023, 13 avril 2023, 25 juillet 2023, 2 février 2024 et 26 mai 2024, puis par un mémoire récapitulatif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01636_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B ne figure pas de sorte que la gestion locative du terrain qu'il occupait continue de relever directement du conseil départemental ; les circonstances que la parcelle industrielle occupée par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02549_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
S'agissant du classement de certaines parcelles : 62.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02709_20260220
20 février 2026
20 février 2026
nationale ; – l’avis de la CNAC est entaché d’erreur manifeste d’appréciation quant à l’artificialisation des sols résultant du projet d’extension du supermarché à l’enseigne « Intermarché » sur une parcelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01865_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par une ordonnance du 1er mars 2022, la clôture de l'instruction a été reportée au 25 mars 2022.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02137_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
désormais cadastrée AB597, située entre la parcelle d'assiette du projet cadastrée AB598 et le parc de stationnement existant situé sur la parcelle AB579.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03265_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
En ce qui concerne le classement en zone N des parcelles appartenant aux requérantes : 14.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00362_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
décision du 19 mars 2021 par laquelle le maire de Bordeaux a délivré à ces derniers un permis de construire modificatif.
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