Les ateliers de la petite île, cabinet d'architecture, a déposé le 17 décembre 2018 une demande de permis de construire en vue de l'édification de deux logements et d'un commerce d'une surface de plancher

. / Le niveau de plancher de cet espace refuge (les caractéristiques de celui-ci sont précisées dans le glossaire en annexe) sera positionné au-dessus de la cote de l'aléa Xynthia + 20 cm. / Dans le cas

Positive tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mars 2020 par lequel le maire de Saint-Vaast-la-Hougue a refusé de lui délivrer un permis de construire quatre cases commerciales d'une surface de plancher

à tort que la règle de fixité des valeurs locatives prévue par les dispositions du douzième alinéa de l'article 1518 B du code général des impôts était applicable à sa situation et non la règle de plancher

société Sportimmo a déposé, le 9 juin 2016, une demande de permis de construire, ultérieurement complétée, en vue de la création d'une zone d'activités comprenant trois bâtiments d'une surface de plancher

Saint-Cyr-sur-Mer a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Vendanges Café - Les Comptoirs de la transaction un permis de construire deux établissements recevant du public (ERP) d'une surface de plancher

d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le maire de Thionville a accordé à la SARL Le domaine du château un permis de construire un bâtiment d'habitation de 59 logements, pour une surface de plancher

de lui délivrer un permis de construire en vue de la réalisation de travaux ayant pour objet le changement de destination d'un bâtiment agricole en une maison à usage d'habitation d'une surface de plancher

En outre, la présence d'une plaque en aluminium n'est pas confirmée au moment de l'accident.

Il ressort des pièces du dossier que le projet de construction autorisé le 11 février 2020 consistait en l’édification d’une maison d’habitation d’une surface de plancher inférieure à 500 m² implantée

Ces modalités de pose des plaques d'isolant ont provoqué un glissement de l'isolant conduisant à des défauts d'isolation thermique.

Vieux Colombier, exploitante d'une propriété viticole, a, le 15 janvier 2018, déposé une demande de permis de construire valant permis de démolir, portant sur la démolition de 540 m2 de surface de plancher

dépenses relatives au remplacement des fenêtres et de la porte d'entrée, à la projection de mousse polyuréthane pour l'isolation des sols suivie de l'exécution d'une chape liquide pour enrobage de plancher

Considérant ce qui suit : M. et Mme C... ont déposé le 29 mars 2018 une demande de permis de construire pour une maison individuelle après division parcellaire, pour une surface de plancher créée de

répondant aux critères cumulatifs suivants : / -une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à douze mètres ; / -une emprise au sol inférieure ou égale à vingt mètres carrés ; / -une surface de plancher

Par ailleurs, eu égard au niveau d'imposition plancher qu'elles fixent au quart de l'impôt français de droit commun, ces dispositions n'instauraient par elles-mêmes aucune différence de traitement généralement

Elle soutient que la planche comparative produite par le ministre accentue les irrégularités du document de voyage, qui n’étaient pas manifestes.

Rama un permis de construire portant sur une construction réversible à usage de restaurant sur une parcelle cadastrée AE 74 dans le secteur des Tamaris sur la plage de Pampelonne, pour une surface de plancher

Le projet autorisé par les arrêtés contestés consiste en la construction, après démolition d'un bâtiment de gabarit R+1+combles de 434,40 m² de surface de plancher et d'une hauteur d'environ huit mètres

les zones urbaines et à urbaniser du PLU, la largeur minimale des accès aux terrains (chaussée + accotements) est fixée à : () / 6 mètres pour desservir une ou plusieurs constructions de surface de plancher