l'article R. 733-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de ne pas sortir du périmètre du département de Maine-et-Loire sans autorisation et de se présenter deux fois par semaine

l'article R. 733-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de ne pas sortir du périmètre du département du Maine-et-Loire sans autorisation et de se présenter deux fois par semaine

Le juge aux affaires familiales, le 30 septembre 2021, a fixé la résidence habituelle de l'enfant chez la mère, a attribué un droit de visite et d'hébergement au père une fin de semaine sur deux et a mis

l'obligation que l'arrêté contesté lui impose, en application des dispositions de l'article R. 733-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de se présenter deux fois par semaine

l'obligation que l'arrêté contesté lui impose, en application des dispositions de l'article R. 733-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de se présenter deux fois par semaine

l'obligation que l'arrêté contesté lui impose, en application des dispositions de l'article R. 733-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de se présenter deux fois par semaine

l'obligation que l'arrêté contesté lui impose, en application des dispositions de l'article R. 733-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de se présenter deux fois par semaine

l'éducation de son enfant et de ceux de sa compagne, le requérant n'établit par aucune pièce que l'arrêté en litige, qui l'oblige à résider dans le département de Loir-et-Cher, à se présenter trois fois par semaine

Elle a également enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer à M.

ses deux enfants en méconnaissance de l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant ; Sur les décisions les obligeant à remettre leur passeport et à se présenter deux fois par semaine

Il résulte de l'instruction qu'en application du E. de l'acte d'engagement, le marché a été conclu pour une durée totale de 21 semaines, incluant une phase de préparation de huit semaines et une période

Au titre de ses missions, le groupement était notamment chargé d'effectuer, dans un délai de quatre semaines à compter de l'ordre de service de démarrage, un diagnostic préalable de la situation des collèges

Selon le rapport d'expertise judiciaire définitif, l'état de Mme A nécessite l'assistance d'une tierce personne à raison de six heures par semaine à compter du 1er janvier 2004.

Puis, par une décision du 2 décembre suivant, il a rappelé à l’activité l’intéressé au sein de la région de gendarmerie des Pays de la Loire. Par un courrier du 16 février 2017, M.

relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature dispose que : " La durée du travail effectif est fixée à trente-cinq heures par semaine

thrombophlébites cérébrales (TVC), n’est pas de nature à remettre en cause les éléments de littérature médicale produits en défense, dont il ressort que, alors que les céphalées sont fréquentes dans la semaine

Me Flory maintiennent leurs conclusions et soutiennent que les éléments apportés par le ministre du travail de la santé et des solidarités n'établissent pas qu'il existe une majorité indiscutable au sein

La ministre soutient que : - le tribunal a inexactement qualifié les faits en considérant que l'organisation du travail au sein du site d'Audincourt relevait d'horaires collectifs et excluait ainsi l'application

les manipulations du logiciel informatique permettant de supprimer des tickets de caisse intervenaient systématiquement les lundis, hors de la présence du personnel de l'établissement et une à deux semaines

Par un arrêté du 2 février 2021, le préfet de la Seine-Maritime a rejeté cette demande, a obligé M.