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2 612 résultats pour « Viros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01857_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

justifier des liens entretenus avec le père de son enfant, l'intéressée se prévaut de ce que celui-ci l'a déclaré au titre de sa déclaration de revenus pour l'année 2022 et de ce qu'il a opéré des virements

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01121_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

livret d'épargne a été ouvert au nom de l'enfant le 22 avril 2015, il ressort des pièces du dossier que ce livret a été contractuellement ouvert au nom du titulaire du compte bancaire qui effectue un virement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01694_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie portant adaptation des mesures relatives à la protection de la Nouvelle-Calédonie contre l'introduction du virus

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02883_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

S'il fait également valoir qu'il justifie d'une activité professionnelle en produisant des bulletins de paie entre 2013 et 2017 et des relevés de compte sur lesquels apparaissent des virements qui attesteraient

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03574_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

fils faisant apparaître des retraits bancaires effectués au cours de l'année 2021 sur le compte de ce dernier, sans que le bénéficiaire de ces retraits ne soit identifiable, ainsi que cinq ordres de virement

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04578_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

études épidémiologiques publiées entre 1999 et 2014, la Société francophone de la sclérose en plaques (SFSP) conclut à l'absence d'arguments en faveur d'une association entre une vaccination contre le virus

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22370_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

aux sommes comptabilisées par la société A Infirmier Diplôme d'Etat au débit du compte " Acomptes dividendes en instance d'affectation " pour un montant total de 58 600 euros et faisant l'objet de virements

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01954_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Faisant usage de son droit de communication, l'administration a obtenu le 9 juillet 2015 auprès de la SCP Morin et Dardenne, notaire de cette vente, un relevé de compte de cette SCP mentionnant deux virements

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01955_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Faisant usage de son droit de communication, l'administration a obtenu le 9 juillet 2015 auprès de la SCP Morin et Dardenne, notaire de cette vente, un relevé de compte de cette SCP mentionnant deux virements

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01395_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

la somme de 11 150 euros à parfaire, et de prononcer une astreinte définitive de 150 euros par jour de retard à compter de l'arrêt à intervenir ; - si l'administration indique avoir effectué deux virements

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04203_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

crédit de 450 euros du 9 octobre 2009 correspond à un remboursement d'impôt trop perçu ; - les autres crédits correspondent à des remboursements de dépenses exposées pour le compte de tiers ou à des virements

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03193_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

somme de 35 000 euros sur un compte détenu à La Banque Postale, au titre d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée ne pouvant être justifié, et que cette somme avait été utilisée pour effectuer des virements

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00791_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

, elle produit un extrait des écritures comptables du grand livre des comptes de la société à la date du 6 octobre 2015 sur lequel figure au compte n° 16405100 Emprunt senior HSBC TR A une ligne " virement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01509_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

procédant au paiement d'une facture du 28 novembre 2018 d'un montant de 13 198,32 euros émise à son nom par la société , le relevé de compte bancaire produit à l'appui de la requête, qui mentionne deux virements

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00458_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme A... produits des attestations de virements bancaires du père des enfants, resté à Mayotte, à son profit entre mars 2022 et octobre 2024 pour des montants allant de 109 à 300 euros.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01014_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

a la nationalité française, et qu’il contribue à leur entretien, il ressort des pièces du dossier, que bien qu’il justifie de d’envoi de mandats cash, de montants variables à partir de 2010, et de virements

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA02396_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

professionnels de santé, garantir le bon fonctionnement des services hospitaliers publics grâce à la protection offerte par les vaccins disponibles et protéger, par l’effet de la moindre transmission du virus

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02353_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

D'une part, il n'est pas établi, en particulier par un virement international de 50 euros du 29 décembre 2023, l'origine et la date de l'autre virement n'étant pas justifiées par la pièce produite, qu'à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02397_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

professionnels de santé, garantir le bon fonctionnement des services hospitaliers publics grâce à la protection offerte par les vaccins disponibles et protéger, par l’effet de la moindre transmission du virus

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02398_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

professionnels de santé, garantir le bon fonctionnement des services hospitaliers publics grâce à la protection offerte par les vaccins disponibles et protéger, par l’effet de la moindre transmission du virus

Source officielle

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VIROSA FINANCES

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