Elle fait valoir que : - la demande de première instance était irrecevable pour absence d'intérêt à agir ; - les moyens invoqués par l'appelante sont inopérants ou non fondés.

A est effectivement disponible au Mali ; - les postes qu'il occupe ne nécessitent aucune technicité particulière et il est actuellement sans emploi ; - il n'établit pas être hébergé chez son frère.

En l'absence de toute disposition conventionnelle, législative ou réglementaire déterminant les cas où un visa de long séjour, sollicité en vue d'exercer en France une activité professionnelle à titre

si un autre agent a été recruté pour exercer les fonctions de chargé de pilotage du réseau des alliances françaises en Inde, il ressort des pièces du dossier que cet agent n'a pas été recruté pour occuper

pas en état d'être habité et que les charges courantes ont été exposées pour les besoins des personnes travaillant sur le chantier de rénovation ; -la majoration de 40 % n'est pas justifiée, en l'absence

comme cela est attesté par de nombreux témoignages, l'appartement qu'il utilisait jusque-là étant réservé à son activité professionnelle ; - la pénalité pour manquement délibéré n'est pas due, en l'absence

Il existe ainsi une disproportion entre la surface occupée par les parkings et celle du bâtiment.

G..., qui a occupé depuis 2006 au sein de la commune de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) les fonctions d’animatrice en milieu scolaire, notamment en qualité d’animatrice territoriale de 2ème classe

Eu égard à la rédaction respective des articles Uc 1, qui liste les occupations et utilisations du sol interdites, et Uc 2, qui liste les occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières

D..., qui ont donné leur accord, que l’absence d’autre solution a pu motiver.

entaché d'irrégularité dès lors qu'il ne comporte pas les signatures requises par l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - il est entaché d'un défaut de motivation sur le moyen tiré de l'absence

Il ne justifie d’aucune insertion particulière dans la société française où il est sans occupation professionnelle, sans ressources et est hébergé chez un tiers.

Cette décision a été retirée par un arrêté du 17 août 2024, notifié le 21 août suivant, devenu définitif en l’absence de recours.

Les consorts D demandent le prononcé d'un non-lieu à statuer au regard de la caducité de l'arrêté du 1er avril 2016 en l'absence de prorogation régulière de ce dernier dans un délai de 5 ans.

Il soutient que : - les motifs de l'arrêté litigieux sont entachés d'erreur matérielle sur son insertion en France et sa situation personnelle ; - l'obligation de quitter le territoire méconnaît l'article

précédant la décision contestée du préfet, notamment en ce qui concerne l'année 2015, pour laquelle ne sont produits que quelques documents, certains en plusieurs exemplaires, relatifs à un emploi occupé

à temps partiel, lequel revêt, au surplus, un caractère récent à la date de l'arrêté attaqué, tandis que les avis d'imposition produits pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020 font état d'une absence

: - l'arrêté attaqué lui a été notifié tardivement ; - les décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français sont entachées d'un vice de procédure, en l'absence

que : - les décisions contestées sont insuffisamment motivées ; - elles sont entachées d’un défaut d’examen sérieux de sa situation personnelle ; - elles sont entachées d’un vice de procédure en l’absence

Enfin, et par voie de conséquence, en l'absence d'illégalité de la mesure de licenciement, les conclusions de M.