Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT de la santé, du social, de la culture, administration, architecture et technique des services publics parisiens (SSCAAT

Adjoint technique principal de 1ère classe employé par la commune de Tarare, M.

Ainsi, après avoir qualifié d’agent d’affaires l’activité exercée par Mme C..., conduisant à imposer les revenus générés par son activité dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, la

d'agent vacataire.

Lors d’une visite sur site, le 19 mars 2019, les agents de la direction départementale des territoires de l’Orne ont constaté la présence, sans autorisation, d’un plan d’eau d’une superficie d’environ

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pour agir au nom du syndicat ; - le syndicat ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour agir ; - le droit à la nouvelle bonification indiciaire ne peut être reconnu aux agents de la médiathèque

L'article 4.1 de ce même cahier précise le déroulement général des prestations en prévoyant la constitution d'un comité technique et d'un comité technique restreint chargés d'émettre des propositions et

non titulaire, n'a donc pas la qualité de fonctionnaire ; - à titre principal, elle n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité, dès lors qu'il pouvait être régulièrement procédé à

Mme E, en qualité de veuve de M.

Mme B, recrutée par la commune de en tant qu'agent contractuel en 2015, a ensuite été nommée adjointe technique territoriale stagiaire à compter du 1er octobre 2017 et affectée comme secrétaire de mairie

B..., adjoint technique territorial de 2ème classe, exerçant les fonctions d’agent d’entretien au sein des services techniques de la commune de Laroque (Hérault) a fait l’objet, le 16 avril 2021, d’une

B A exerce en qualité d'aide technique principal titulaire au sein de la subdivision de Raiatea de la direction de l'équipement des îles Sous-le-Vent.

A B exerce en qualité d'aide technique titulaire au sein de la subdivision de Raiatea de la direction de l'équipement des îles Sous-le-Vent.

L'intéressé a été affecté le 22 janvier 2018 comme " responsable patrimoine et technique " de la direction des agences et de la proximité de l'agence Hainaut Nord puis, à compter du 1er septembre 2018,

Dans chaque région, la mission régionale bénéficie de l'appui technique d'agents du service régional chargé de l'environnement dans les conditions fixées à l'article R. 122-24 du code de l'environnement

auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

territorial spécialisé des écoles maternelles, d'agent polyvalent entretien-restauration, agent d'accueil petite enfance, adjoint de direction d'un multi-accueil, agent de restauration, directrice de

Mme B a été employée par la commune de Boissise-le-Roi en qualité d'adjointe technique territoriale titulaire à compter de l'année 2002.