Dans le cadre de l'opération de mise aux normes du système d'assainissement des communes de Chemery-les-Deux, Dalstein et Menskirsh, le syndicat intercommunal du Chalet, devenu le syndicat intercommunal

Sur l'intervention de l'Association française des capitaines des navires : 3.

élue titulaire au sein du collège employés du comité social et économique d’établissement Flunch Belle Epine, ainsi qu’au sein du comité social et économique central de la SAS Flunch et de déléguée syndicale

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Nature en Occitanie, l’association de protection des rivières ariégeoises « Le Chabot » et l’association le Comité écologique

Pavon-Grangier, représentant la Selarl Miquel Aras et associés et la Selarl Perin Borkowiak.

Sous le n°2003936, l'association Terres Vives Pertuis, la confédération paysanne de Vaucluse, l'association Foll'Avoine, l'association SOS Durance Vivante, l'association L'Etang Nouveau, l'association

Sous le n°2003936, l'association Terres Vives Pertuis, la confédération paysanne de Vaucluse, l'association Foll'Avoine, l'association SOS Durance Vivante, l'association L'Etang Nouveau, l'association

Eau-Compagnie générale des eaux a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le titre exécutoire n° 4633 du 12 juillet 2019, d'un montant de 108 919,20 euros TTC, émis à son encontre par le syndicat

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lorraine de Travaux Publics a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner in solidum le syndicat intercommunal

Eau-Compagnie générale des eaux a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le titre exécutoire n° 4634 du 12 juillet 2019, d'un montant de 84 615,88 euros TTC, émis à son encontre par le syndicat

A, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 9 décembre 2019 par laquelle le président de l'université

comptes de PACA s'est encore livrée à une appréciation erronée ; - elle s'est également livrée à une appréciation erronée s'agissant de son affirmation selon laquelle le transfert de la dette du syndicat

Il suit de là que la fin de non-recevoir opposée par la société SCCV CL 36 et tirée du défaut d'intérêt donnant qualité à agir du syndicat requérant doit être écartée.

Par suite, les requérantes n’établissent pas que le syndicat aurait entaché d’une erreur manifeste l’appréciation de leur offre pour ce critère.

administrative, de prescrire une expertise en vue de se prononcer sur les désordres affectant les conteneurs de collectes de biodéchets installés sur le territoire des communes relevant de la compétence du syndicat

Le syndicat mixte « Eaux de Vienne » a également émis un avis favorable au projet le 12 décembre 2023.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler

H A, d'une part, et le syndicat des copropriétaires Le Slalom, M.

Sur l'intervention du syndicat CFDT Interco Moselle : 2.

Sur l'intervention du syndicat CFDT Interco Moselle : 2.