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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE01533_20250930
30 septembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R
ORCA_25VE01548_20250930
des réfugiés et apatrides le 14 novembre 2023, décision confirmée le 8 mars 2024 par la Cour nationale du droit d'asile.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04854_20240312
12 mars 2024
Par une décision du 24 janvier 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02073_20231213
13 décembre 2023
D, représentés par Me Cazanave, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_25PA00379_20251027
27 octobre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la Cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
ORCA_24PA04881_20260130
30 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, « les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours (…) peuvent (…), par ordonnance, rejeter (…) après l'expiration du délai de
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02152_20240206
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, complétée de pièces le 14 novembre 2023, Mme J, représentée par Me Gay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02756_20230224
24 février 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_22NC02776_20230224
ORCA_21NC02777_20220610
10 juin 2022
Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_23PA05138_20240503
3 mai 2024
En application du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents des formations de jugement des cours " peuvent, () par ordonnance : rejeter () après l'expiration
ORCA_25PA01572_20250919
19 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance rejeter () après l'expiration du délai
ORCA_23PA04673_20240422
22 avril 2024
Ses conclusions tendant à ce que la Cour lui accorde le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, présentées par un mémoire enregistré le 12 avril 2024, sont ainsi dépourvues d'objet.
ORCA_24TL01613_20240828
28 août 2024
Il a notamment été condamné, le 6 avril 2005, par la cour d'assises du Gard à 20 ans de prison pour des faits de vol avec violence ayant entraîné la mort, à dix mois de prison le 17 octobre 2018 pour des
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00669_20220609
9 juin 2022
L'admission provisoire est accordée par () le président de la juridiction saisie, soit sur une demande présentée sans forme par l'intéressé, soit d'office si celui-ci a présenté une demande d'aide juridictionnelle
9ème Chambre
DCA_23PA02074_20231117
17 novembre 2023
A a été rejetée par le bureau d'aide juridictionnelle compétent. Cette décision a été confirmée par une ordonnance du 22 juin 2023 de la présidente de la cour administrative d'appel de Paris.
ORCA_24TL01650_20240930
30 septembre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.
ORCA_24TL01651_20240930
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01608_20260217
17 février 2026
Délibéré après l’audience du 26 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Martin, présidente-assesseure, Mme Cazcarra, première conseillère, Rendu public par mise
7ème chambre
DCA_24PA01556_20240712
12 juillet 2024
A a en tout état de cause bénéficié d'un entretien conduit par un agent affecté au bureau de l'asile, légalement habilité ; - les autres moyens soulevés par M.
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