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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00783_20251021
21 octobre 2025
du code général des impôts. 4.
4ème Chambre
DCA_23VE01792_20260120
20 janvier 2026
A... le versement d’une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
8ème chambre
DCA_24PA05532_20250722
22 juillet 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00878_20230330
30 mars 2023
G... la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03257_20220422
22 avril 2022
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_24MA00415_20240722
22 juillet 2024
Vu : -le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -le code de justice administrative.
1ère chambre
DCA_22PA01202_20230622
22 juin 2023
A la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_22MA00445_20230327
27 mars 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00179_20221018
18 octobre 2022
C la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01124_20230706
6 juillet 2023
et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DCA_23TL01700_20240125
25 janvier 2024
condamnation solidaire des sociétés Archiloze, Delort et Crouzet Guiral à lui verser la somme totale de 388 002,50 euros hors taxes en réparation des désordres affectant le complexe d'hébergement touristique
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00248_20230406
6 avril 2023
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02356_20230106
6 janvier 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DCA_23BX01392_20251030
30 octobre 2025
C... une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
6ème chambre
DCA_23VE00033_20231026
26 octobre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'entrée et du séjour
2ème chambre
DCA_23PA03821_20250319
19 mars 2025
Aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : () c.
DCA_22LY03598_20240709
9 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_21LY00051_20221011
11 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01541_20250925
25 septembre 2025
DCA_23TL02414_20250327
27 mars 2025
et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
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